Question soumise le 28 novembre 2019

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Monsieur le haut-commissaire, voilà maintenant deux ans que vous êtes chargé du dossier des retraites. Je dois dire, sans vouloir être désagréable, que nous n'y voyons pas très clair.

Il a été question d'un âge pivot, d'un âge d'équilibre, d'une durée de travail plus longue. On a entendu parler de la clause grand-père, option qui ne serait finalement pas retenue. Dans le même temps, le Président de la République nous dit qu'il faudra adapter les choses… Tout cela devient donc très compliqué et très anxiogène.

M. le Premier ministre a annoncé ce midi que des annonces seraient faites à partir du 15 décembre prochain.

En attendant, je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, d'être lumineux et nous éclairer. (Sourires.) Où en êtes-vous exactement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)

Réponse émise le 28 novembre 2019

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, je vous remercie de ce moment d'ensoleillement partagé (Sourires.) et je vous remercie d'avoir salué la méthode.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

En réalité, ce qui est important, c'est que nous pouvons constater, lors des rencontres citoyennes, une acceptation des principes.

Tous les citoyens avec lesquels nous sommes en contact soutiennent le principe de l'universalité. Il est très clairement ancré dans l'esprit de tous que nous voulons bâtir un système où les mêmes règles s'appliquent à tous.

Ils ont également parfaitement compris que, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, nous voulions mettre en place un système équitable : à métier identique, retraite identique.

Enfin, ils ont parfaitement compris que nous souhaitions un système plus redistributif et plus solidaire, qui renforce la cohésion générationnelle de la Nation, qui réembarque la confiance des jeunes et qui soit beaucoup plus solide compte tenu des aléas du futur.

Je mesure votre impatience, mais, par respect pour les discussions que nous menons avec les partenaires sociaux, je ne rendrai mes conclusions qu'après la fin de mes consultations, soit vers le 9 ou le 10 décembre.

Il appartiendra au Premier ministre, comme il l'a indiqué ce midi, de préciser très clairement avant la fin de l'année les contours du projet et, probablement, la façon dont nous allons pouvoir engager les processus de décision.

Je vous souhaite beaucoup de soleil d'ici là !
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yvon Collin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse, mais voilà tout de même deux ans que les travaux ont débuté ! Deux colloques se sont tenus au Sénat.

Vous déclarez que votre réforme sera simple et juste. Il est certain que ce slogan peut séduire… jusqu'à ce que l'on déroule la pelote des mesures. Je pense au dernier exemple en date, à savoir la retraite des femmes qui ont eu au moins trois enfants. L'Institut de la protection sociale est très clair : ce que vous proposez ne tient pas ! (M. le haut-commissaire le conteste.) J'insiste, monsieur le haut-commissaire : les chiffres sont têtus ! Vous allez sacrifier les familles qui renouvellent les générations, alors que notre système est justement basé sur ces nouvelles générations.

Nos objectifs étaient très clairs : revaloriser les pensions et réformer les régimes spéciaux, sans laisser filer le déficit. C'est là ce qui nous différencie !

Pour l'instant, vous essayez de gagner du temps, parce que vous êtes tenus par votre promesse de ne pas faire de réforme paramétrique. Je suis désolée de vous décevoir, mais votre réforme est toujours aussi floue pour moi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)