Question soumise le 19 décembre 2019

M. Alain Schmitz. Ma question s'adressait à M. le ministre de la culture, qui n'est malheureusement pas présent dans l'hémicycle et dont je connais l'attachement à la défense du patrimoine français.

Défendre, aider le patrimoine en France est devenu une urgence. Le patrimoine touche à ce que nous sommes. Comme M. Riester l'a justement dit, « ce n'est pas seulement ce que nous recevons ; c'est aussi ce que nous transmettons ».

Le loto du patrimoine est un succès populaire. Preuve, s'il en était besoin, que les Français sont attachés à leur patrimoine. Et lorsqu'ils jouent au loto, c'est avec la conviction profonde que les sommes qu'ils dépensent vont au patrimoine et ne remplissent pas le puits sans fond de Bercy.

Afin de ne pas tricher avec les Français, le Sénat a adopté, le mois dernier, une disposition de bon sens visant à affecter la totalité des sommes prélevées à la sauvegarde de notre patrimoine. C'était sans compter sur les députés LREM que Stéphane Bern, en colère, a qualifiés de « technocrates » – ce n'est pas moi qui le dis, c'est lui !

Sous l'emprise de Bercy, l'Assemblée nationale a en effet annulé l'exonération de taxes sur le loto du patrimoine votée par le Sénat. C'est méconnaître l'importance du patrimoine, facteur d'attractivité des territoires, de développement local et de cohésion sociale qui attire, je vous le rappelle, 90 millions de visiteurs chaque année et impacte la vie de 500 000 salariés.

Comprenez-vous, madame la secrétaire d'État, la colère de Stéphane Bern ? Êtes-vous favorable au retour de la taxe défendue par le tout-puissant, je dirais même le trop puissant, ministère des finances ?
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. Ladislas Poniatowski. Très bien !

Réponse émise le 19 décembre 2019

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Schmitz, permettez-moi tout d'abord d'excuser M. Franck Riester qui ne pouvait être présent aujourd'hui (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui s'est exprimé encore hier sur ce sujet.

Comme vous l'avez rappelé, le loto du patrimoine est un grand succès populaire qui a permis de mobiliser les Français autour de notre patrimoine, en particulier autour de notre petit patrimoine. Il a dégagé plus de 22 millions d'euros de recettes en 2018 et 12 millions d'euros à fin du mois de novembre 2019.
(Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Sophie Primas. Nous le savons !

M. Jean-François Husson. Répondez à la question !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Ces recettes sont intégralement reversées au fonds dédié aux monuments en péril de la Fondation du patrimoine.

M. Albéric de Montgolfier. Moins 17 millions d'euros de taxes !

M. Jacques Grosperrin. Répondez !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. De surcroît, en 2018 (Mêmes mouvements.), l'État a accompagné pleinement cette mobilisation populaire à travers un dégel de la réserve du programme « Patrimoine »… (Brouhaha persistant sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je trouve assez cocasse que ce soit sur les travées de la droite qu'on nous reproche d'être soucieux des deniers publics en utilisant l'arme du gel !
(Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Cet engagement du Gouvernement a été maintenu pour la seconde édition et nous nous en félicitons. Comme en 2019, ces moyens supplémentaires seront intégralement consacrés, en 2020, à abonder, via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le financement de la restauration des monuments historiques en péril à hauteur des taxes du loto.

Ce financement permet ainsi à l'État de compléter les moyens déjà consacrés aux travaux des monuments en péril au taux maximum possible. Cet effort budgétaire significatif exceptionnel permet ainsi de mobiliser véritablement des fonds supplémentaires en faveur de la restauration du patrimoine.

Je veux également rappeler l'effort du ministère de la culture en matière de monuments historiques qui s'élèvera, l'an prochain, à près de 338 millions d'euros, en hausse de 7 millions.

Je pense que ces différents éléments sont de nature à vous rassurer, ce dont je ne doute pas une seconde.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ladislas Poniatowski. Ce n'est pas très correct !

M. le président. La parole est à M. Alain Schmitz, pour la réplique.

M. Alain Schmitz. Que d'embarras, madame la secrétaire d'État !

Nous attendions une réponse claire et simple et nous avons une réponse purement « techno ».

Je constate avec regret et tristesse, mais sans surprise, que le ministère de la culture n'aura, une nouvelle fois, pas beaucoup pesé face à Bercy. (Applaudissements les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)