Question soumise le 19 décembre 2019

M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Il s'appelait Jess, il avait 17 ans. Il était sous la protection de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Mercredi dernier, nous avons appris avec tristesse et colère la mort de ce jeune, poignardé par un autre jeune de 15 ans, lui aussi placé.

Ce drame s'est déroulé dans un hôtel de Suresnes qui accueille des populations fragiles, souvent placées par le 115. Un hôtel, monsieur le secrétaire d'État, où étaient hébergés trente enfants, « faute de mieux ». Certains d'entre eux avaient 13 ans seulement et étaient livrés à eux-mêmes, sans référent, sans éducateur, sans suivi médical et psychologique.

Est-ce une solution d'hébergement acceptable pour des enfants plus vulnérables que les autres en raison de leur parcours de vie ? Les travailleurs sociaux, les personnels de l'ASE, sont souvent le seul lien qui reste pour ces jeunes. Dès lors, comment accepter qu'ils aient sous leur responsabilité entre soixante et quatre-vingts enfants ? Désespérés, ils nous avaient alertés : « Si cette inaction perdure, un drame va se produire. » Ce drame est arrivé.

Nous le savons, monsieur le secrétaire d'État, la plupart des départements mènent une politique volontariste, malgré des contraintes économiques importantes, et nous devons les accompagner davantage. Mais, dans le même temps, d'autres départements enregistrent des excédents budgétaires faramineux et continuent de fermer des structures, de supprimer des postes et abandonnent les enfants sous leur protection, relégués à n'être que de simples variables d'ajustement budgétaire.

Vous avez d'ailleurs demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener une mission de contrôle de l'aide sociale à l'enfance dans les Hauts-de-Seine et de dresser un état des lieux complet au niveau national sur la question de l'hébergement. Je tiens à saluer cette initiative.

Monsieur le secrétaire d'État, le plan que vous avez présenté le 14 octobre dernier permettra – je le souhaite – d'améliorer la prise en charge des enfants placés. Mais nous ne pouvons plus accepter l'inaction de certains, qui, par choix politique, refusent délibérément de prendre leurs responsabilités.

Ma question est simple : monsieur le secrétaire d'État, engagerez-vous le processus législatif pour refuser les hébergements hôteliers sans encadrement afin d'éviter que de tels drames ne se reproduisent ?
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Réponse émise le 19 décembre 2019

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Iacovelli, un drame est survenu jeudi dernier. Un jeune de 15 ans, un enfant, en a tué un autre, âgé de 17 ans. Deux enfants que nous n'avons pas réussi à protéger, alors que nous étions censés le faire.

Je me suis rendu lundi soir, discrètement, dans cet hôtel pour rencontrer les personnels, choqués par ce drame. Je veux rendre hommage aux personnels de l'aide sociale à l'enfance du département, à ceux de la protection judiciaire de la jeunesse et aux juges du tribunal de Nanterre, qui sont également affectés par ce qui s'est passé.

J'ai aussi pu rencontrer les camarades de ces deux enfants qui étaient présents. Au regard du code de l'action sociale et des familles, les hôtels ne sont pas des structures d'accueil autorisées dans le cadre de la protection de l'enfance. Cet hôtel n'est pas le seul à être utilisé dans le département et, soyons honnêtes, les Hauts-de-Seine ne sont pas le seul département à avoir recours à des hôtels comme structures d'accueil et d'hébergement.

Vous le savez, le Gouvernement s'est engagé, comme nous tous ici, à améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement des jeunes de l'aide sociale à l'enfance.

C'est la raison pour laquelle, avec Agnès Buzyn, nous avons saisi l'IGAS pour qu'elle mène une mission de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance dans les Hauts-de-Seine, afin d'améliorer la prise en charge de ces enfants, et qu'elle réalise un audit complet, sans fard, sur les conditions de prise en charge des enfants dans des lieux non autorisés sur l'ensemble du territoire national.

Les recommandations de l'inspection générale des affaires sociales viendront utilement alimenter les travaux que nous avons déjà menés dans le cadre de la stratégie que j'ai présentée le 14 octobre dernier et qui vise à améliorer, à mieux encadrer, à mieux normer les conditions d'accueil et d'hébergement des enfants dans notre pays au sein de structures autorisées. Plus largement, vous pouvez compter sur le Gouvernement, et je sais pouvoir compter sur vous, pour aller dans ce sens. (M. François Patriat applaudit.)