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Frédérique Puissat
Question orale N° 590 au Ministère de la cohésion des
Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale
Question soumise le 17 janvier 2019
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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme européen de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) qui permet le cofinancement de projets publics et privés afin de soutenir le développement des territoires ruraux. À la fin 2018, sur les 700 millions d'euros prévus par le programme LEADER, la France pointait à l'avant-dernière place devant la Slovaquie en termes de paiement, et n'a programmé que 10 % de son enveloppe. Plus de 5 000 dossiers sont en attente au niveau national, retard dû non pas à l'Europe mais bien à des dysfonctionnements et des tracasseries franco-français, ce qui compromet de nombreux projets pourtant nécessaires au bon fonctionnement des territoires ruraux. Aussi, elle lui demande quelles sont les simplifications et les mesures d'amélioration que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'éviter les retards et les blocages qui pénalisent les projets en cours ainsi que le risque de perte d'une part importante de ces fonds européens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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