Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'enlèvement des épaves en l'absence de fourrière. En effet, en milieu semi-rural et dans les communes ne disposant pas de fourrière municipale, il est extrêmement difficile pour les maires de procéder à l'enlèvement des véhicules abandonnés. Ces épaves privent les administrés de places de stationnement et menacent parfois la sécurité de la voirie publique. Les élus s'organisent donc comme ils le peuvent à savoir : prendre contact avec le propriétaire et négocier avec ce dernier pour qu'il cède son épave pour destruction. Cependant, dans de nombreux cas, ledit propriétaire est injoignable. Dans ce cas de figure et en l'absence de carte grise il n'est pas possible de procéder à la destruction du véhicule abandonné sans l'accord du propriétaire. De plus, les pouvoirs de police du maire ne permettent pas faire procéder à l'enlèvement par les services municipaux de la commune.

Ainsi, il l'interroge sur les marges de manœuvre à la disposition des maires dans de tels cas de figure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.