Question soumise le 31 janvier 2019

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural et plus particulièrement dans le département du Jura.

Année après année, la liste des écoles rurales entrant dans le champ d'études pour un retrait d'emploi à la prochaine rentrée s'allonge, quand celle des ouvertures se contracte.

À l'heure du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire (CE1) en zone prioritaire à écrasante dominante urbaine, nos territoires ruraux et de montagne vivent de manière très cruelle les effets de seuil à l'origine de fermetures de classes.

Partout, les maires de nos campagnes s'organisent en réseau pour mutualiser leurs moyens tout en rénovant leurs écoles. Ils ont à cœur également de répondre aux besoins et aux demandes de leurs enseignants.

Une fermeture de classe décrétée en raison d'une froide réalité comptable a des conséquences désastreuses sur la dynamique de certaines communes, ou de regroupements pédagogiques intercommunaux
(RPI).

Et au sein même de la ruralité, la carte scolaire est inéquitable. Dans des départements aux spécificités géographiques, démographiques et sociologiques comparables, les taux d'encadrement sont sensiblement disparates. Au sein d'une même région, en Bourgogne - Franche-Comté, il était de 5,79 à la rentrée 2018 dans le département du Jura, quand les départements voisins de la Côte-d'Or et de la Nièvre pouvaient compter sur des taux d'encadrement de 6,02 ou 6,36.

Alors que le Jura fait partie des zones de montagne avec un taux élevé de population rurale isolée, il est difficilement justifiable que le taux d'encadrement y soit plus faible qu'en Côte-d'Or ou dans la Nièvre.

L'écart de traitement reste inchangé à chaque rentrée car, aux différents efforts faits par chaque territoire pour s'organiser en réseau, l'État répond par la même logique comptable d'attribution ou non de postes en fonction de quotas nationaux.

Cette logique n'est plus tenable.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures permettant d'ajuster les taux d'encadrement entre territoires en tenant compte de leurs difficultés et spécificités réelles.

Réponse émise le 13 février 2019

Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite attirer votre attention sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural, et plus particulièrement dans mon département du Jura.

La carte scolaire mobilise vivement chaque année à cette époque et, à l'heure du dédoublement des classes de CP-CE1 en zone prioritaire urbaine, nos territoires ruraux et de montagne ressentent cruellement les effets de seuil à l'origine des fermetures de classes. Partout, les maires de nos campagnes s'organisent en réseau pour mutualiser leurs moyens, tout en rénovant leurs écoles. Ils ont également à cœur de répondre aux besoins et aux demandes de leurs enseignants. Le Jura est d'ailleurs exemplaire en matière de regroupement scolaire.

Au sein même de la ruralité, la carte scolaire est inéquitable, car les spécificités géographiques, démographiques et sociologiques ne sont pas prises en compte objectivement.

Au sein d'une même région, en Bourgogne-Franche-Comté, le quotient démographique, dit « P sur E », était de 5,79 à la rentrée 2018 dans le département du Jura, quand les départements voisins de la Côte-d'Or et de la Nièvre pouvaient compter sur des taux d'encadrement respectivement de 6,02 et de 6,36.

Pourtant, le Jura fait partie des zones de montagne, avec un taux élevé de population rurale isolée. Il est difficilement justifiable que le taux d'encadrement y soit plus faible qu'en Côte-d'Or ou dans la Nièvre.

Monsieur le ministre, je n'ignore pas la baisse du nombre d'élèves et je reconnais volontiers que vous attribuez des postes supplémentaires dans tous les départements concernés. Mais vous ne rééquilibrez pas les disparités injustifiées des « P sur E ».

Bien que cet héritage soit ancien, je souhaiterais savoir si vous envisagez de prendre des mesures pour ajuster les taux d'encadrement entre territoires, en tenant compte de leurs difficultés et spécificités réelles.

M. le président. La parole est à M. le ministre, qui a presque réussi à respecter son temps de parole lors de sa précédente intervention. Je compte sur lui pour celle-ci !
(Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, monsieur le président, de signaler mes progrès ! (Nouveaux sourires.) Je vais essayer d'être à la hauteur…

Madame la sénatrice, ce sujet est très important et je le prends d'autant plus au sérieux qu'il concerne l'école rurale ; ce que j'ai dit sur la Moselle vaut d'ailleurs aussi pour le cas que vous évoquez. Je me réjouis également de la façon dont vous en avez posé les termes.

Vous avez dit, d'une part, qu'il y avait une inégalité entre les territoires au regard du « P sur E », et, d'autre part, qu'il fallait tenir compte de la spécificité des territoires. On pourrait considérer que ces deux phrases entrent en contradiction.

En effet, le fait de tenir compte des spécificités territoriales peut justifier de prévoir des taux d'encadrement différents. Il faut néanmoins, je le répète, que ce soit justifié. Tel est le sens des conventions de ruralité par département, qui doivent permettre d'expliciter ces spécificités et de justifier d'éventuels régimes de faveur pour compenser les problèmes qui existent.

Nous avons procédé ainsi pour le Jura, vous le savez, et vous y avez abondamment participé. La convention-cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura a ainsi été signée le 24 mai 2018 par le préfet, le président de l'association des maires et des communes du Jura, le recteur et l'inspecteur d'académie, et nous la mettons en œuvre. C'est ce qui nous permet de faire progresser très fortement le « P sur E » en cette rentrée dans votre département puisqu'il sera de 5,81, contre 5,57 à la rentrée 2016. Les effets de convergence que vous souhaitez sont donc en passe de se réaliser.

Je vous remercie d'avoir souligné que nous continuons à attribuer des postes, en dépit de la baisse du nombre d'élèves.

Nous allons être attentifs à ce que la réserve départementale, laquelle est de 5 postes que nous attribuons au titre de la convention-cadre, permette de limiter les fermetures de classes. Le nombre de celles-ci sera largement inférieur à ce que la stricte considération de la démographie aurait autorisé.

Oui, madame la sénatrice, une attention particulière sera portée au Jura ; oui, il y aura une recherche de convergence des taux d'encadrement entre les départements ; oui, les spécificités et difficultés particulières seront prises en compte.

J'invite tous les élus et les représentants de l'État à faire preuve d'unité pour soutenir le nécessaire rebond de l'école rurale.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour répondre à M. le ministre.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour tous ces « oui » !

J'espère que les moyens seront donnés à notre recteur Jean-François Chanet, avec lequel j'ai plaisir à travailler, pour que ces taux d'encadrement soient rééquilibrés au sein même de la grande région Bourgogne-Franche-Comté.