Question soumise le 7 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élection des conseillers municipaux. En effet, avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, le nombre d'habitants nécessaire pour passer au scrutin de liste avec la parité a été abaissé de 3 500 à 1 000. Dès 2013, lors des débats parlementaires, le Sénat avait, à l'époque, alerté le Gouvernement sur l'inadaptabilité de cette réforme pour les communes les plus rurales, juste au-dessus de ce seuil. Ainsi, saisi par un maire d'une commune de Gironde de 1 050 habitants il a été alerté de sa plus grande difficulté à constituer une liste lors des élections de 2014 et de son inquiétude pour celles de 2020, à l'heure où nos concitoyens se détournent de plus en plus de la politique et de son engagement. Nombre de communes sont dans ce cas en Gironde, mais également dans toute la France.

Il lui demande, à l'occasion de la réforme des institutions annoncée, de bien vouloir réfléchir à des pistes envisageables afin de réformer l'élection des conseillers municipaux, notamment pour les communes les plus rurales de notre territoire, afin de mieux adapter l'élection municipale aux réalités locales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.