Question soumise le 14 février 2019

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M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne.

Aujourd'hui, la carte de la médecine légale ne connaît pas Bayonne et son tribunal de grande instance.

En effet, l'institut médico-judiciaire le plus proche se situe à Bordeaux. Pourtant, l'activité dans le ressort du TGI de Bayonne est telle que les différents acteurs ont dû s'organiser afin de pallier cette absence de médecine légale financée et officielle à laquelle pourrait prétendre Bayonne. Dans ce contexte, depuis 2014, une unité médico-judiciaire, de fait et non financée, repose sur la bonne volonté du centre hospitalier de Bayonne et de plusieurs médecins libéraux.

Par ailleurs, un projet de création d'une unité de victimologie, adossé à la création d'une véritable unité médico-judiciaire fait l'objet d'échanges avec les services de l'État. Son aboutissement permettrait de construire un pôle officiel avec des moyens propres et ainsi de proposer une prise en charge de qualité des victimes d'infractions pénales, de faciliter le lien entre la victime et les services d'enquête et de faire en sorte que des plaintes soient prises de manière systématique et détaillée.

Requérant des moyens modestes et allant dans le sens d'une plus grande attention aux victimes, ce projet semble à l'arrêt. Près d'une dizaine de courriers de relance ont été adressés aux services compétents, sans avancées majeures.

Aussi, il l'interroge sur son attention quant à la concrétisation du projet de création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.