Question soumise le 21 février 2019

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M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne. En effet, la fédération départementale des chasseurs a alerté les pouvoirs publics sur l'obsolescence des arrêtés ministériels pris pour ces deux espèces. En effet, un arrêté daté du 11 août 2006, il y a plus de douze ans, bloque à deux niveaux la poursuite des oiseaux voyageurs : la distance entre installations (300 mètres) et la date de fin de la période de migration (20 novembre). Or, le Périgord connaît une expansion du pigeon ramier, espèce particulièrement nuisible, en campagne, s'attaquant le plus souvent aux cultures, aussi bien celles qui sont tardives que celles qui sont précoces. Il recherche plus particulièrement des graines en germination. En ville, les pigeons sont souvent en surpopulation et les nuisances sont principalement les déjections particulièrement acides : dégradation des maisons ou immeubles. Il s'agit souvent dans ce cas du pigeon biset. Il serait souhaitable de permettre une installation à 500 mètres de distance d'une installation existante et de choisir le 30 novembre pour la période de migration.

Concernant la chasse du sanglier, il ne sera plus de possible de le chasser à la date du 28 février 2019. Que ce soit en matière de productions agricoles qui sont particulièrement impactées pendant les périodes de semences pour les grandes cultures, en matière de sécurité routière ou de dégradation des territoires, il s'avère que les sangliers sont particulièrement destructeurs et dangereux. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) appliqué au niveau départemental par le préfet en collaboration avec les chasseurs et les acteurs des territoires ruraux, il conviendrait de permettre un assouplissement de la réglementation mise en place afin d'autoriser, de manière pérenne, la chasse en battue pour le sanglier, jusqu'à la fin mars 2019. Rappelons que dans le Périgord, les phacochères disposent d'un biotope, avec cette alternance de forêts, de cultures et de broussailles particulièrement favorable. Des habitations en zone péri-urbaines sont la proie de dégradations des suidés.

Aussi, il lui demande s'il entend répondre à l'inquiétude grandissante des représentants de la profession agricole, des particuliers et des organismes de sécurité sanitaire en modifiant la réglementation de ces deux espèces.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.