Question soumise le 21 février 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité.

Cette réforme mise en œuvre en 2017 a conduit à diviser par quinze le nombre de communes dans lesquelles il est possible de se faire délivrer ces documents officiels.

Alors qu'il était possible auparavant de réaliser cette démarche dans la quasi-totalité des communes, seules 2 300 mairies sont désormais équipées d'un dispositif de recueil de données permettant la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Cette réforme fait suite à celle de la délivrance du passeport qui avait conduit à une diminution de même ordre du nombre de communes capables de remettre ce document.

Ces décisions ont conduit à la disparition de services de proximité qui s'ajoute à la suppression de bien d'autres ces dernières années dans les territoires ruraux et nourrissent le sentiment d'abandon qui a conduit aux mouvements que la France a vécus depuis novembre 2018.

Le nombre de guichets ayant été considérablement réduit, les délais d'attente ont significativement augmenté dans certaines communes.

Dans le même temps, la délivrance d'autres documents officiels comme la carte grise ou les permis de conduire a connu des dysfonctionnements importants dans le cadre de la dématérialisation de ces services publics, accroissant le mécontentement des Français.

Au-delà des conséquences pour nos concitoyens, les élus se sont sentis dépossédés d'une mission qui leur permettait d'être au contact de leurs administrés. L'émoi parmi les maires créé par ces choix s'ajoute à de nombreuses autres décisions qui ont affaibli cet échelon pourtant vital de notre démocratie.

Les interpellations récurrentes du président de la République par les élus lors des échanges organisés dans le cadre du grand débat national en témoignent.

Celui-ci a semblé prendre enfin la mesure des conséquences de ces décisions.

Il s'est ainsi engagé lors du débat au Grand Bourgtheroulde le 15 janvier 2019 à « rouvrir le sujet pour les cartes d'identité, les passeports et les permis de conduire ».

Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de traduire l'engagement du président de la République.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.