Question soumise le 28 février 2019

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M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural.

Dans le département de l'Aisne, dont il est élu, les élèves scolarisés en lycées et collèges ont besoin, comme tous les élèves citadins, d'accéder notamment à la culture ou encore à la pratique de sports de toutes sortes pour ouvrir leur esprit.

Aussi, il souhaite évoquer les moyens mis en œuvre à ces fins.

Dans l'Aisne, en Thiérache notamment, le bassin de vie recense une population majoritairement précaire. Dès lors, le rôle pédagogique des établissements scolaires qui vise à initier ses élèves à la découverte de l'art, à favoriser leur créativité et à leur donner confiance en soi est crucial. Ce rôle passe bien évidemment par l'organisation de multiples activités et de sorties pédagogiques en milieu scolaire.

Éloignés des centres villes ou sont concentrés les principaux points d'échange, les enseignants à l'initiative des projets pédagogiques scolaires sont confrontés à la dure réalité du monde rural où rien ne se fait sans la voiture ou les services de transport en commun.

À Hirson, à la cité scolaire, le conseil d'administration a décidé en décembre 2016 d'acquérir un minibus d'une capacité de neuf places, dont deux sont attribuées au conducteur et à un accompagnateur, afin de pallier ces difficultés de transport.

Ce minibus servait à déplacer les élèves pour les emmener à des expositions, des compétitions sportives départementales, voire nationales (avec l'union nationale du sport - UNS), en voyage pédagogique ou encore à des forums de lycéens, dans le cadre du programme scolaire de l'année.

Les professeurs à l'initiative de ces projets, sur la base du volontariat, conduisaient le véhicule. Ces sorties se faisaient avec l'accord du chef d'établissement et étaient couvertes par une assurance tout risque.

Or, récemment, la rectrice d'Amiens a envoyé une note visant à rappeler l'interdiction faite aux enseignants de convoyer leurs élèves pour quelque sortie que ce soit.

Ces dispositions, ainsi rappelées, mettent en suspens les projets nécessitant un déplacement « motorisé ». Elles imposent à l'établissement scolaire des contraintes budgétaires importantes, sauf à annuler toutes les sorties pédagogiques prévues…

Elles pénalisent les élèves de ce lycée en leur réduisant l'accès à de nombreuses manifestations essentielles à leur ouverture sur le monde.

Il souhaite donc que le Gouvernement se penche sur les différences de vie propres aux établissements scolaires en milieu rural et qu'il lui indique les mesures qu'il entend prendre afin d'aménager les textes qui régissent leurs déplacements scolaires.

Il en va de l'égalité des élèves sur tout le territoire français de pouvoir leur garantir les mêmes chances en milieu rural qu'en milieu urbain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.