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Annick Billon
Question orale N° 672 au Ministère de l'agriculture
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
Question soumise le 28 février 2019
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Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse significative de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » dans les établissements agricoles privés sous statut du conseil national de l'enseignement agricole privé. En effet, suite à la réévaluation du taux horaire de l'article 44 part structurelle, l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » a subi une réduction consécutive. Ce déséquilibre induit l'impossibilité pour les établissements agricoles privés de faire appel à des remplacements maladie et à honorer les crédits d'élus pendant une période importante de l'année scolaire. En conséquence, elle souhaite savoir quels moyens supplémentaires seront accordés aux établissements agricoles privés pour assurer un enseignement permanent et ne pas fragiliser la situation des enseignants élus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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