Question soumise le 28 février 2019

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que la Méditerranée est l'un des points forts de la biodiversité planétaire.

Alors qu'elle ne représente que 0,8 % de la surface et 0,3 % du volume des eaux océaniques elle abrite 7 à 8 % des espèces maritimes connues.

Or la Méditerranée est victime des pollutions passées, elle est atteinte par les pollutions présentes et sera soumise à l'horizon d'une génération à une pression de pollution d'origine anthropique de plus en plus forte dont les conséquences seront démultipliées par les effets attendus du changement climatique.

Sur la base de ce constat qui n'incite pas à l'optimisme, il lui indique que dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques technologiques, il a avancé dix grandes catégories de propositions pour lutter contre la pollution sur l'ensemble du bassin et réduire l'écart, de plus en plus marqué, entre les rives Nord et Sud de cet espace commun (Rapport d'information Sénat n° 652 (2010-2011) « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 »).

Il rappelle que cette mer est en danger du fait de la poussée démographique, de littoralisation et d'urbanisation non contrôlée sur la rive Sud notamment, couplée avec des structures d'assainissement insuffisantes et avec la multiplication de pollutions sur l'ensemble du bassin : pollutions passées avec les polychlorobiphényles (PCB), pollutions chroniques avec les dégazages d'hydrocarbures de l'ordre de 100 000 à 250 000 tonnes par an, pollutions liées à la présence des résidus de plastiques ou des métaux lourds dans les rejets fluviaux (plomb, mercure, cadmium…), pollutions par les nitrates et les phosphates dues à l'insuffisance d'épuration des eaux usées (rive Sud), pollutions émergentes (pharmaceutiques et cosmétiques qui ont des effets reprotoxiques), etc.

Il lui fait remarquer que le rapport alarmant qui a été remis le 5 février 2019 à son cabinet avait déjà été porté à la connaissance de son prédécesseur en 2018. Ce dernier s'était engagé à mobiliser, via les ambassadeurs de France dans les 21 pays riverains, la plupart des ministres en charge de l'environnement, afin de mettre à l'étude une nouvelle gouvernance de lutte antipollution, actuellement trop dispersée et peu efficace.

Parmi ces engagements, il lui précise également que les dix propositions avancées dans son rapport « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 » devaient être également étudiées, dont la création d'une Agence de l'environnement en Méditerranée, dans la perspective de solutions à mettre en œuvre à l'échelle du bassin.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre, afin de renforcer l'impulsion supranationale, permettant de lutter contre ces pollutions par des solutions consistant à limiter les atteintes humaines à des biotopes rares et fragiles, dans une mer véritablement en danger.

Réponse émise le 20 mars 2019

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, la Méditerranée est en danger. Elle est victime des pollutions passées, avec les PCB, les polychlorobiphényles, et des pollutions chroniques, avec les dégazages d'hydrocarbures. Elle est victime des pollutions par les plastiques ou les métaux lourds, des pollutions par les nitrates et les phosphates dues à l'insuffisante épuration des eaux usées, notamment sur la rive sud. Enfin, elle est victime des pollutions dites émergentes, pharmaceutiques et cosmétiques, qui ont des effets reprotoxiques sur les espèces. Elle sera soumise, à l'horizon d'une génération, à une pression accrue de pollutions, dont les conséquences seront démultipliées par les effets du changement climatique.

Ce constat alarmant, je l'ai dressé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Opecst. J'ai ainsi publié un rapport d'information dans lequel, fort de ce constat qui n'incite pas à l'optimisme, j'avançais dix grandes catégories de propositions pour lutter contre ces pollutions sur l'ensemble du bassin. J'ai remis ce rapport au cabinet du ministre d'État, le 5 février dernier.

Au mois de juin 2018, j'avais longuement travaillé avec Nicolas Hulot sur les préconisations que j'avançais. Celui-ci s'était alors engagé à les mettre à l'étude et, surtout, viales ambassadeurs de France et des vingt et un États riverains, à mobiliser les ministres de l'environnement concernés afin de mettre à l'étude une nouvelle gouvernance de lutte antipollution, actuellement trop dispersée et peu efficace.

Ma question est simple. Comptez-vous donner suite aux initiatives envisagées par Nicolas Hulot ? Dans le cas contraire, quelles autres démarches comptez-vous engager afin de renforcer l'impulsion supranationale permettant de mieux lutter contre ces pollutions sur l'ensemble du bassin méditerranéen ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Courteau, vous avez interrogé François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

À l'échelon international, la France est déjà très active concernant la lutte contre les pollutions en mer. Elle est en effet partie à la convention de Barcelone et à son plan d'action pour la Méditerranée, le PAM, seule instance politique dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Cette convention regroupe l'ensemble des pays de la région Méditerranée. Elle constitue le principal instrument juridique pour la protection de la Méditerranée contre les différentes sources de pollution et pour la préservation de sa diversité biologique.

Par ailleurs, la France assure une partie du financement du plan Bleu, véritable centre d'analyse et de prospective pour la Méditerranée, dont l'objectif est d'éclairer les enjeux de l'environnement et du développement dans cette région. Près de 20 % du budget annuel du plan Bleu est directement financé par une subvention du ministère de la transition écologique et solidaire.

En outre, dans le cadre du plan Méditerranée pour une croissance bleue, la France s'est engagée à renforcer l'effectivité des mesures prises pour la réduction des pollutions issues des navires, grâce à l'approfondissement des coopérations entre les États riverains, notamment à travers un réseau spécialisé des procureurs, et à un dispositif de sanctions renforcé.

Cette mobilisation est ancienne, car, depuis 1993, la France, l'Italie et Monaco ont établi, dans le cadre de l'accord Ramoge, un plan d'intervention pour la lutte contre les pollutions marines accidentelles en Méditerranée. Il a d'ailleurs été activé par la France lors de la pollution intervenue au mois d'octobre dernier à la suite de la collision des navires Ulysseet Virginiaau large de la Corse : des navires italiens sont venus prêter main-forte aux autorités françaises avec une remarquable efficacité.

Pour ce qui concerne la lutte contre les déchets d'origine plastique en mer, la France est engagée dans de nombreux plans d'action relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales, par exemple la convention de Barcelone. La France a par ailleurs lancé, au mois de novembre 2016, lors de la COP 22 à Marrakech, la coalition internationale « Stop aux déchets plastiques ».

Enfin, dans le cadre européen, la France met en œuvre la directive-cadre sur l'eau et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.

Ainsi, notre pays adopte, dans ses plans d'action pour le milieu marin et ses schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des programmes de mesures afin de lutter contre la pollution des eaux continentales et les conséquences littorales et marines.

Par ailleurs, lors du comité interministériel de la mer du mois de novembre 2018, le Premier ministre a demandé que soit adopté, d'ici à fin 2020, un plan de réduction de l'apport de macro-déchets et micro-plastiques à la mer à l'échelle de chaque bassin hydrographique, sur la base de l'alerte que vous avez lancée et du rapport que vous avez remis au mois de février dernier, monsieur le sénateur.

Vous le voyez, nous agissons sur tous les fronts pour protéger la Méditerranée.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Roland Courteau. Je suis un peu déçu de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous ne donnez pas suite aux engagements de Nicolas Hulot, qui voulait mobiliser les ministres de l'environnement de tous les pays riverains.

La France doit prendre l'initiative, impulser de nouvelles actions.

L'Union pour la Méditerranée, l'UPM, est encalminée. Les pays des rives sud et est ne se conforment pas toujours aux dispositions de la convention de Barcelone et du plan d'action pour la Méditerranée.

Face aux dangers qui se profilent, la France ne peut-elle pas prendre la tête de l'offensive sur l'ensemble du bassin ? Allons-nous attendre que le point de non-retour soit dépassé sur cette mer petite et fragile ?

J'insiste, madame la secrétaire d'État : il y a urgence à agir !