Question soumise le 21 mars 2019

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Mme Nathalie Delattre appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées en Gironde, et dans tant d'autres départements, en matière de logements des travailleurs saisonniers.

Dans les vignobles français, de nombreux travailleurs se retrouvent confrontés à une insuffisance en matière de logements, ou n'ont pas les moyens financiers de se loger. Lors de l'examen de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique au Sénat, elle avait souhaité lancer le débat dans le cadre de l'article 52 ter, aux fins d'étendre le dispositif de diagnostic et de concertation réalisé par le préfet avec l'aide des communes touristiques en matière de logement des travailleurs saisonniers, aux communes non touristiques au sens du code du tourisme, et à la demande de celles-ci.

Si cet amendement n'a pas abouti, il avait fait consensus autour de la nécessité d'obtenir des résultats concrets et rapides sur cette question primordiale. Les élus locaux sont souvent impuissants, humainement et financièrement, et voient des personnes loger pendant plusieurs semaines dans des toiles de tente, au beau milieu de la campagne, sans eau ni électricité, ou encore des familles entières qui dorment dans leur voiture. Au-delà des actions à plus long terme en matière de formation de main-d'œuvre locale pour les travaux de la vigne, les élus locaux et les travailleurs ont besoin que l'État réunisse toutes les parties prenantes sur ce sujet.

Elle souligne que l'accompagnement de l'État, s'il doit être effectué au plus près du terrain, département par département, voire arrondissement par arrondissement, nécessite une impulsion majeure de la part du Gouvernement.

Il ne s'agit pas uniquement d'une question relevant purement du cadre de relations de travail privées. Cet accompagnement relève donc de mesures qui interviennent en aval, et devront être complétées par des mesures « amont » telles que l'identification des normes, européennes comme françaises, qui ne permettent plus aux exploitations d'accueillir, comme elles le faisaient auparavant, les travailleurs saisonniers autour de grandes tablées et dans des locaux mis à disposition.

Les territoires sont déjà en quête de solutions, et se sont mis au travail. Aussi, elle lui demande quelles actions il envisage pour que l'État aide les territoires à structurer ces mesures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.