Question soumise le 4 avril 2019

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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites à donner au rapport d'information n° 73 (2018-2019) intitulé « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies » qu'il a corédigé et présenté, au nom de la commission des lois du Sénat, le 24 octobre 2018.

Depuis 2008, les préfets n'autorisent plus de nouvelles communes à s'équiper de machines à voter et l'État n'agrée plus aucune machine, ce qui altère la sécurisation du dispositif. Pourtant, au cours des travaux de la mission d'information, aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n'a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter.

Aussi, et en complément de la levée du moratoire recommandée par le rapport sénatorial, il a été suggéré la mise en place d'un groupe de travail tripartite pour améliorer la sécurisation des machines à voter, en réunissant le ministère de l'intérieur, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et les communes utilisatrices.

Ce groupe de travail pourrait notamment participer à l'actualisation du règlement technique de 2003, compte tenu des évolutions technologiques constatées depuis quinze ans. En outre, des procédures supplémentaires pourraient être envisagées pour sécuriser l'opération de paramétrage des machines à voter.

Considérant que les représentants des communes utilisatrices se sont tous déclarés pleinement satisfaits par les machines à voter lors des auditions menées, il lui demande de lui indiquer quand il entend mettre en place ledit groupe de travail afin d'avancer sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.