Question soumise le 4 avril 2019

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M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réalité de la réparation - promise par le Gouvernement - du préjudice subi par la ville de Lure suite à sa décision d'abandonner le projet de nouvel établissement pénitentiaire.

Lors de son déplacement en Haute-Saône le 18 mars 2019, elle a annoncé la création de vingt emplois au sein des services fiscaux lurons en compensation du préjudice subi par la fermeture de la maison d'arrêt puis, par l'abandon par le Gouvernement du projet de nouvel établissement pénitentiaire à Lure.

Loin d'être suffisant, cet embryon de réparation l'est encore moins quand, dans le même temps, le ministre de l'action et des comptes publics, le 20 mars 2019, lors d'un débat avec des élus de la Haute-Vienne, annonce que seront délocalisés des agents des services des finances publiques d'Île-de-France en destination des zones rurales : « 30 % de contacts humains en plus via des permanences dans les mairies, les maisons de services publics ou sur rendez-vous chez les contribuables ».

L'apparente compensation de la ministre - qui semblait résider dans le déploiement exceptionnel, à Lure, de nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques - n'est donc en réalité qu'une mesure d'ordre général qui s'appliquera à l'ensemble du territoire national.

Plus encore, la disparition annoncée de la trésorerie du centre hospitalier et du service de la publicité de la Haute-Saône entraînera soit la suppression des emplois inhérents à ce service ou, le transfert pur et simple du personnel concerné ce qui aboutirait à une opération blanche pour le territoire.

Au vu de ces éléments, il l'interroge sur le sérieux et la réalité de la compensation annoncée et souhaite donc obtenir des explications chiffrées et précises sur ces deux points.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.