Question soumise le 4 avril 2019

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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'équipement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et du système européen de contrôle des trains (ETCS) des motrices de la SNCF.

Il est prévu que, au 1er janvier 2020, toutes les machines qui ne seront pas équipées de ce dispositif commun aux pays européens, permettant de gérer l'espacement entre les trains et d'améliorer la sécurité, ne pourront plus passer les frontières et notamment celles du Luxembourg.

En Lorraine, et à ce jour, seule une rame a été équipée sur les vingt-cinq qui constituent la flotte du train express régional (TER) Lorraine de la ligne reliant Nancy et Metz à Luxembourg. Il lui rappelle que ces TER permettent aujourd'hui à plus de 12 000 personnes d'aller travailler au Grand Duché chaque jour.

Le 1er janvier 2020, toutes les machines qui ne seront pas équipées de ce nouveau système ne pourront plus rouler sur le territoire luxembourgeois.

Aujourd'hui il est annoncé aux élus du conseil régional Grand Est que « le service est assuré avec une flotte de vingt-cinq rames automotrices Alstom TER 2N NG à deux niveaux, comportant chacune trois caisses et offrant près de cinq cents places (assises et debout), appartenant au parc TER Grand Est et rendues aptes à circuler au Luxembourg ». Cela n'est pas exact comme le lui ont confirmé des syndicalistes de l'entreprise et des membres du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) du Grand Est. Le 25 mars 2019, une seule rame est équipée et n'est pas encore homologuée, deux autres sont en cours d'équipement et vingt-deux sont en attente de travaux d'une durée de deux mois pour chaque rame, soit au minimum une année entière de travail pour les machines TER restantes.

Cette nouvelle technologie nécessite aussi la formation des deux cents agents de conduite à raison de cinq jours de théorie et cinq jours de pratique sur machine par agent. Les mêmes interlocuteurs syndicaux lui ont appris que, à ce jour, seuls une vingtaine d'agents ont été formés et uniquement sur la partie théorique.

Bien entendu l'équipement des machines comme la formation des salariés doivent se faire en garantissant la continuité du service public aux 12 000 clients frontaliers de la SNCF vers ou en provenance de Luxembourg, tout cela à moins de neuf mois de l'échéance.

Devant ce désastre annoncé vers lequel la conjugaison des manques d'anticipation de la SNCF comme de la région Grand Est conduisent, il lui demande si elle envisage de solliciter le gouvernement luxembourgeois pour obtenir de sa part la possibilité d'un délai supplémentaire pour former les agents de conduite et équiper les machines.

Faute de ce délai, il y aura une rupture de charge en gare de Thionville qui ne pourra que détourner les usagers frontaliers du seul mode de transport propre qui leur est actuellement proposé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.