Question soumise le 4 avril 2019

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M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes.

En effet, les bronchodilatateurs pour inhalation par nébulisateur à base de terbutaline, d'ipratroprium et de salbutamol sont des médicaments à prescription restreinte. S'agissant de leur prescription à un patient, ces médicaments relèvent d'une catégorie de médicaments de prescription restreinte exclusivement aux médecins spécialistes en pédiatrie et pneumologie.

Ces médicaments peuvent être administrés par tout médecin intervenant en situation d'urgence. Pour cela, le praticien, quelle que soit sa spécialité, peut s'approvisionner par commande à usage professionnel auprès d'une pharmacie d'officine afin de constituer sa trousse d'urgence.

Pour bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie, la prescription de ces médicaments doit être conforme à leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces médicaments doivent être prescrits par un médecin autorisé par l'AMM, pour un patient d'âge conforme à l'AMM et par une voie d'administration prévue par l'AMM.

Dans les territoires ruraux, dont certains relèvent des zones d'action prioritaires dans le zonage arrêté par l'agence régionale de santé, mais aussi en situation d'urgence que ce soit dans les territoires ruraux ou urbains, certains médecins généralistes sont confrontés à la prise en charge des détresses respiratoires pour lesquelles l'application des textes réglementaires leur interdit la prescription de ce type de bronchodilatateurs.

En l'état actuel de la réglementation, seule une hospitalisation permet une prise en charge des patients en détresse respiratoire en situation d'urgence. Pour les situations qui ne relèvent pas de l'urgence, un médecin généraliste doit renvoyer son patient vers un médecin pneumologue ou pédiatre dans le cadre du parcours de soins, spécialités médicales dont les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous se sont considérablement allongés ces dernières années.

Quand on connaît l'efficacité et l'importance de l'aérosolthérapie, et la difficulté d'accès aux soins dans les déserts médicaux, cette procédure n'est donc plus adaptée.

Il souhaite savoir si une évolution de la réglementation régissant la prescription de l'aérosolthérapie est envisageable afin de permettre aux médecins généralistes de prendre en charge des patients en détresse respiratoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.