Question soumise le 4 avril 2019

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les annonces faites par le Premier ministre le 22 mars 2019 en faveur du désenclavement numérique des territoires.

Il a tout d'abord annoncé l'ouverture du guichet de cohésion numérique, attendu depuis de longs mois.

Il a par ailleurs été annoncé que les foyers situés dans des territoires où la fibre peut difficilement être installée pourront bénéficier de technologies alternatives par le satellite et la boucle locale radio, et bénéficieront à ce titre d'une aide à concurrence de 150 euros.

Il s'agit pour ces 6 % de Français qui ne peuvent bénéficier de connexion minimale de proposer rapidement un dispositif opérationnel, simple et adapté aux réalités topographiques et techniques. De la réalisation de ces infrastructures dépendent en effet des projets de vie et des projets de communes.

Aussi demande-t-il combien de foyers il est prévu d'équiper dès cette année, leur implantation géographique et comment ils pourront bénéficier de cette aide à l'équipement.

Il fait en effet remarquer que le montant maximal de 150 euros par foyer semble très en-deçà du coût réel de certaines infrastructures.

Il rappelle ainsi que l'achat d'une parabole, équipement très prisé en montagne, mais aussi d'un décodeur et leur installation coûtent en totalité au moins 350 euros soit 42 % du minimum vieillesse : une somme que les plus modestes ne pourront pas avancer et qui peut donner lieu à des effets d'aubaine.

Il note également que certaines paraboles ne peuvent être installées dans des sites classés, sites de caractère en tête et nécessiteront d'autres choix technologiques plus onéreux.

Il fait également remarquer la difficulté pour certaines personnes, très éloignées du numérique, de procéder elles-mêmes à l'achat et installation de ces équipements. À ce titre, afin de ne pas ajouter au désert numérique un labyrinthe administratif, il suggère que les administrés concernés puissent bénéficier de la fourniture directe de l'équipement et de l'installation, choisis en fonction des contraintes techniques, urbanistiques et numérique présentes, plutôt qu'une aide à l'équipement.

L'égalité territoriale et l'aménagement du territoire sont aujourd' hui suspendus à la réussite de ce pari technologique partagé par le plus grand nombre.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quels sont les modalités de fonctionnement et de saisine du guichet de cohésion numérique pour tous les citoyens, l'articulation de ce guichet avec l'agence nationale de cohésion des territoires, les choix technologiques envisagés et les conditions d'aide à l'équipement proposées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.