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Chantal Deseyne
Question orale N° 741 au Ministère de la cohésion des
Statut des élus locaux
Question soumise le 4 avril 2019
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les attentes fortes exprimées par les élus locaux concernant leur statut. Le 11 octobre 2018, quelques semaines avant le congrès de l'association des maires de France, et après la médiatisation importante des nombreuses démissions de maires qui ont marqué l'année 2018, le président du Sénat et le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Ce rapport est l'aboutissement d'une très large consultation de près de 10 000 élus locaux réalisée en lien avec les associations d'élus et autres partenaires des collectivités territoriales. Si de nombreuses pistes ont été explorées afin de faciliter l'exercice des mandats locaux, il apparaît néanmoins qu'une amélioration de grande ampleur ne peut intervenir qu'au terme d'un véritable engagement commun du Parlement et du Gouvernement, dès lors que les plus de quarante propositions mises en avant reposent sur une architecture complexe de mesures législatives et réglementaires. Ce rapport a suscité un véritable intérêt et une attente toute aussi grande, alors même que s'approchent les échéances municipales, et que nombre d'élus alertent la représentation nationale sur la difficulté de susciter une telle vocation chez nos concitoyens. Certains d'entre eux envisagent d'ailleurs de ne pas renouveler l'expérience aux prochaines élections, générant ainsi de surcroît une vive inquiétude quant à la capacité des plus petites communes de proposer un nombre suffisant de candidatures. Elle souhaiterait donc connaitre les intentions du Gouvernement, et son éventuel calendrier sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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