Question soumise le 11 avril 2019

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des différents régimes zonés après 2020.

Il existe huit régimes zonés en France et sept d'entre eux expirent en 2020. Ils permettent des mesures d'exonérations fiscales en faveur des entreprises ou de charges sociales patronales ou encore des mesures connexes
(prise en compte dans les dotations aux collectivités ou pour l'octroi d'aides de la part d'agences de l'eau par exemple).

Si l'efficacité de ces mesures peut être interrogée, il est indispensable de ne pas laisser les territoires concernés sans solutions. De fait, que ce soit les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou encore les zones de développement prioritaire (ZDP), les régimes de zonage restent un outil de dynamisme et de soutien important.

Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage le renouvellement des zonages nationaux et si les parlementaires et les territoires seront invités à participer à leur révision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.