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Loïc Hervé
Question orale N° 753 au Ministère de l'action


Pêcheurs des lacs alpins en péril

Question soumise le 11 avril 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrées aux pêcheurs professionnels des lacs alpins au titre de l'exercice de leur activité économique.

Le montant de la redevance due par le titulaire est fixé par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) et est constitué d'une part fixe à laquelle s'est ajoutée depuis 2015 une part variable indexée sur le chiffre d'affaires des acteurs économiques.

Cette redevance est exigée des soixante-dix pêcheurs professionnels des lacs alpins, principalement constitués en entreprises individuelles et menace fortement la pérennité des petites exploitations qui pourtant font la renommée de la gastronomie haut-savoyarde.

Gardien des ressources naturelles des lacs alpins, en veillant à leur biodiversité notamment par la pratique de l'alevinage, ce métier de pêcheur professionnel de lac a su attirer de jeunes passionnés, que la rudesse, la précarité et la pénibilité du travail n'ont pas découragés.

Aussi, il lui demande s'il envisage de reconsidérer le bien-fondé économique et social de cette taxation qui met en péril une activité séculaire fragile, qui ne permet plus d'octroyer une vie décente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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