Question soumise le 18 avril 2019

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Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sécurisation du vote par internet pour les élections consulaires de 2020.

Le vote par internet est un dispositif essentiel pour les Français de l'étranger, pour les élections des députés les représentant et pour les élections consulaires.

Cette possibilité constitue une garantie essentielle pour les Français de l'étranger, certains devant parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre aux urnes. En pratique, les Français de l'étranger utilisent massivement le vote par internet : plus de la moitié d'entre eux ont voté en ligne lors des élections législatives de 2012.

Afin d'éviter l'échec des élections législatives de 2017 où l'État et son prestataire n'étaient pas parvenus à garantir l'intégrité de la plateforme de vote et avaient donc supprimé, à deux mois du scrutin, cette modalité d'expression démocratique, elle lui demande quelles mesures ont été prises pour garantir le vote par internet pour les prochaines élections consulaires de 2020.

L'échéance approchant à grands pas, il serait regrettable que le vote par internet soit à nouveau annulé au dernier moment faute d'anticipation et de préparation alors que notre pays dispose de tous les moyens techniques disponibles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.