Question soumise le 9 mai 2019

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Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse.

Elle est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère des solidarités et de la santé, en faveur de la pérennisation des urgences de la main, mises en place depuis trente ans et reconnues par décision de l'agence régionale de santé (ARS) d'Alsace en juillet 2013.

En effet, depuis cette date, l'ARS reconnaît administrativement l'unité SOS-main du Diaconat et lui verse annuellement environ 500 000 €.

Or, ce statut de structure d'urgences est menacé depuis la fin de l'année 2018. Il est ainsi envisagé de remettre en cause l'existence même de cette activité d'urgence sur le site de la clinique du Diaconat Roosevelt à Mulhouse pour un simple motif réglementaire ; l'administration observant qu'il s'agit d'une activité spécialisée de prise en charge des urgences, ce qui constituerait une « atypie » au regard de la réglementation, qui ne reconnaîtrait que les urgences polyvalentes.

Aussi est-il imposé au Diaconat de regrouper les urgences de la main et les urgences « polyvalentes » sur un même site, en l'occurrence, la clinique du Diaconat-Fonderie de Mulhouse ; à défaut, le dispositif de prise en charge des urgences de la main cesserait d'être financé par des aides de l'État.

Or, pour des raisons techniques, ce regroupement est impossible.

Aussi, c'est la prise en charge des urgences de la main qui est menacée dans le département du Haut-Rhin ; les autres sites les plus proches étant à Strasbourg (à 1 heure et quart) ou Besançon (à 1 heure et 40 minutes). La disparition de cette activité irait à l'encontre de la volonté du président de la République, qui insistait encore en avril 2019, sur la nécessité de maintenir une offre de soins de proximité de qualité au niveau des territoires.

L'ARS Grand Est a accepté de prolonger le versement des aides pour l'année 2019, au titre de la permanence de soins ; mais l'incertitude domine pour les années suivantes.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir intervenir en faveur du maintien de l'activité SOS-Main au Diaconat de Mulhouse, afin de permettre un traitement adéquat des blessés de la main, dans les meilleures conditions possibles (notamment au regard des temps de trajets avant traitement) ; au besoin, en autorisant l'ARS Grand Est à intégrer dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le Diaconat de Mulhouse un volet venant reconnaître la spécificité de cette activité et garantissant le versement d'aides à hauteur des aides actuelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.