Question soumise le 9 mai 2019

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M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la fabrication détachée.

En effet, les marchés publics les plus importants sont traités en entreprise générale. Souvent, les entreprises générales répondent aux appels d'offres sans préciser les noms des entreprises sous-traitantes.

Une fois les marchés obtenus auprès des acteurs publics, les entreprises sous-traitent à des entreprises étrangères européennes à bas coûts sociaux (souvent en Espagne, au Portugal ou en Pologne). C'est ce qui arrive par exemple pour le lot de la construction métallique.

Or, l'acheteur public n'a pas connaissance des noms des sous-traitants, et donc d'une sous-traitance à l'étranger et il utilise pour cela les deniers publics. Aussi et surtout, la sous-traitance entraîne une perte de recettes fiscales pour la France puisque cela signifie absence de cotisation sociale et de taxe locale. Cette privation de recettes fiscales correspondrait à un montant de 10 % de la valeur du marché sous-traité.

Cette pratique fragilise le secteur de la construction métallique en mettant à mal son savoir-faire mais aussi en alimentant le chômage dans cette filière.

Aussi lui demande-t-il de légiférer en faveur de la production sur notre territoire et des emplois français.

À l'exemple du Luxembourg, il s'agirait d'imposer aux entreprises générales d'indiquer dans leur offre les noms des entreprises sous-traitantes avec lesquelles elles se sont associées afin de répondre aux appels d'offres, avec l'obligation de conserver ces mêmes entreprises après avoir remporté le marché. Cela permettrait ainsi aux acheteurs publics de décider en connaissance de cause.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.