Question soumise le 23 mai 2019

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M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de développement de la méthanisation dans le contexte seine-et-marnais.

Ce PPE en date de janvier 2019 fixe des orientations de développement du biométhane, à dix ans.

Il souligne que le département de Seine-et-Marne possède des atouts qui lui ont permis de devenir un des départements précurseurs avec déjà une dizaine d'installations en fonctionnement et de nombreux projets qu'il souhaite développer. L'objet du schéma de développement de la méthanisation de Seine-et-Marne mené par le département en partenariat étroit avec la chambre d'agriculture vise à diminuer très significativement sa dépendance vis-à-vis des énergies fossiles tout en développant une économie verte et circulaire.

Or, le PPE revoit à la baisse la part du biogaz dans la consommation de gaz à l'horizon 2030, soit 7 % au lieu de 10 % tels que prévus par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(TECV).

Par ailleurs, force est de constater que dans les faits, le PPE privilégie les projets les plus compétitifs pour l'adjonction au réseau assortie d'une demande de baisse rapide des coûts de production, la réalisation de projets uniquement dans le cadre d'appels d'offre au-delà d'une certaine taille, une baisse du prix de rachat bien inférieur au prix actuel ainsi qu'une baisse pour les projets hors appels d'offres.

Il constate que ces dispositions tout en valorisant la filière industrielle freineront la filière agricole.

Il lui rappelle que la Seine-et-Marne est un département très agricole et que de nombreuses unités de méthanisation se développent à la ferme. Si rien n'est entrepris, il est à craindre que les investissements déjà réalisés par la profession agricole soient mis en péril.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin d'encourager le développement du biométhane en milieu agricole et permettre à la Seine-et-Marne de conserver son avance en ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.