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Pascale Gruny
Question orale N° 811 au Ministère des solidarités
Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin
Question soumise le 23 mai 2019
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France de supprimer le financement des permanences des soins des urgences de l'hôpital privé Saint-Claude les nuits, dimanches et jours fériés. D'autres cliniques des Hauts-de-France sont également concernées. Une telle décision, si elle se confirmait, impacterait fortement notre territoire déjà très fragilisé et sans solutions apportées par l'État : beaucoup d'habitants sont sans médecin traitant ou obtiennent très difficilement un rendez-vous chez un spécialiste, compte tenu du manque chronique de médecins sur le territoire. Le centre hospitalier peine de son côté à recruter, notamment au service des urgences, et doit recourir de façon grandissante aux intérimaires (ce qui pèse dans le budget). Les urgentistes de l'hôpital privé Saint-Claude organisent une permanence de soins depuis 1995. Ils s'engagent auprès de la population et garantissent un service de qualité ouvert sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an. Le régime indemnitaire qui avait été obtenu en 2012 était une juste reconnaissance de la participation de ces médecins au service public et des investissements consentis par l'établissement. Il s'agissait aussi de garantir aux praticiens le versement d'indemnités dans le cadre des tableaux de gardes, au même titre que leurs confrères des permanences des soins en établissement de santé (PDSES) publiques. Une remise en cause de ce dispositif aurait des conséquences déplorables sur l'organisation de la santé sur le territoire. En cassant un système qui fonctionne bien, on mettrait en difficulté les urgences de l'hôpital privé Saint-Claude, au risque d'engorger un peu plus celles du centre hospitalier. En outre, l'ARS est aujourd'hui dans l'incapacité de garantir une permanence des soins en comptant uniquement sur le secteur public, puisque le coût de l'intérim au centre hospitalier est exorbitant. Quant aux médecins généralistes, déjà sur-sollicités dans leur exercice quotidien, ils se retirent des gardes. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de réétudier la position de l'ARS des Hauts-de-France dans l'intérêt des habitants du Saint-Quentinois et plus généralement des Hauts-de-France.
Réponse
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