Question soumise le 30 mai 2019

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet du principe de coparentalité et de sa réalité effective en cas de séparation.

Le principe de coparentalité, introduit par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, établit qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents, et ce même en cas de séparation.

Selon une récente étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d'une séparation ne voient plus ou peu leur père. L'intérêt de l'enfant commande d'envisager des solutions pour qu'il n'ait pas à souffrir de ne plus voir l'un de ses parents lorsque c'est possible.

En outre, une note de 2012 du ministère de la justice enseigne qu'après divorce ou séparation 73 % des enfants vivent uniquement chez leur mère et ne rencontrent leur père qu'un week-end sur deux, 7 % vivent uniquement chez leur père et 17 % vivent en résidence alternée.

Devant le contraste saisissant de ces chiffres, et bien que le nombre de résidences alternées augmente lentement, la question de l'égalité entre hommes et femmes dans la parentalité doit être posée.

Il pourrait être envisagé de faire, comme dans d'autres pays, de la résidence alternée un principe de base afin de rééquilibrer la place des deux parents auprès de l'enfant lors d'une séparation. Mettre en place une présomption de résidence alternée en cas de séparation permettrait à de nombreux enfants de grandir dans un climat plus serein.

Convaincu des bienfaits sur l'enfant de l'exercice d'une véritable coparentalité, il lui demande ce qui pourrait être mis en place pour qu'en cas de séparation et lorsque la situation le permet, un enfant ne soit pas privé de la présence d'un de ses parents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.