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Daniel Laurent
Question orale N° 829 au Ministère de l'agriculture
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Question soumise le 6 juin 2019
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des agriculteurs concernant l'instabilité juridique liée aux autorisations uniques pluriannuelles (AUP) délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l'eau. Le tribunal administratif de Poitiers a, dans un jugement du 9 mai 2019, annulé les AUP, avec pour conséquence l'annulation différée des autorisations administratives de gestion collective de l'eau pour l'agriculture à compter du 1er avril 2021, et une demande de révision des volumes autorisés pour 2019 et 2020. Cette décision crée une jurisprudence pour l'ensemble des AUP, mettant à mal le travail réalisé ces dix dernières années par les organisations agricoles impliquées dans la gestion de l'eau et par les irrigants pour répondre aux nouvelles exigences d'une gestion équilibrée et responsable de l'eau. De même, ces jugements remettent en cause les volumes prélevables notifiés dans les AUP et sur lesquels les projets de territoire sont établis. Or, dans un contexte de changement climatique, les agriculteurs se retrouvent dans une position incertaine pour les années à venir. Les agriculteurs souhaitent rappeler que l'irrigation va devenir une condition sine qua non pour la production agricole, qu'elle est facteur de maintien de l'élevage, gage de qualité des produits pour l'aval, vecteur de diversification agricole, favorisant les circuits courts. Les enjeux économiques, sociaux et territoriaux sont donc particulièrement importants pour nos territoires. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour sécuriser juridiquement les outils de gestion de l'eau et les volumes autorisés pour ne pas déstabiliser les exploitations agricoles et les filières économiques qui s'appuient sur l'irrigation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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