Question soumise le 13 juin 2019

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des investissements locaux et nationaux.

Les élus locaux de tout bord se plaignent à juste raison des délais de réalisation de leurs investissements. Le temps trop long passé à l'instruction des dossiers, du fait de normes excessives, tout comme les recours qui foisonnent, entraînent de mauvaises conséquences financières et économiques pour les territoires.

Les nouvelles technologies, tout autant que les nouveaux modes de communication, auraient dû au contraire permettre moins de lenteur et plus d'efficacité ; or, c'est tout le contraire qui est constaté.

Lorsque voici quinze ans, il fallait deux à trois années pour réaliser un investissement communal important (ensemble sportif, salle de réunion, logements…), aujourd'hui, il peut se passer au mieux cinq à huit ans, entre le moment de la décision et l'inauguration.

Cette problématique se retrouve y compris s'agissant de grands investissements nationaux, tels que l'éolien offshore, où il faudra deux fois plus de temps pour la mise en œuvre en France par rapport à la Grande-Bretagne ou l'Allemagne. En conséquence, ces deux pays font la course en tête dans ce domaine, procurant 70 % des installations européennes ! Notre pays, qui a la plus grande façade maritime, reste englué dans les recours à répétition.

Dans les deux cas, locaux et nationaux, c'est l'économie qui « trinque », ce sont nos concitoyens qui en pâtissent, et c'est l'intérêt très particulier qui l'emporte trop fréquemment sur l'intérêt collectif.

Le Gouvernement doit se saisir de cette question essentielle des délais de réalisation et donc du phénomène des recours obsessionnels. Avant tout, l'intérêt général doit l'emporter, même si les formes d'indemnisation en cas de préjudice avéré, doivent être à leur juste hauteur. Cependant, les recours systématiques et successifs mériteraient d'être pénalisés plus durement, les retards pris dans les réalisations mieux intégrés dans les jugements rendus au détriment des plaignants.

Il lui demande donc quand le Gouvernement va se saisir de cette question qui touche autant à l'économie qu'à notre bon fonctionnement démocratique et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.