Question soumise le 4 juillet 2019

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En effet, la perte tragique de trois sauveteurs bénévoles expérimentés, le 7 juin 2019, rappelle à quel point la SNSM est impliquée dans des opérations de secours compliquées au cours desquelles les marins risquent leur vie pour en sauver d'autres. « Aujourd'hui plus que jamais, les sauveteurs en mer ont besoin de vous ». Tel est le slogan accompagnant la demande de don. Cependant, les dons restent insuffisants pour couvrir les besoins de la SNSM. Par exemple, la formation des nageurs sauveteurs nécessite près de 300 heures de formation. Les matériels techniques sont nombreux, ils doivent impérativement être financés ainsi que l'entretien et le renouvellement de la flotte. Si la SNSM n'est pas un service d'État, elle effectue néanmoins une importante mission de service public. Près de 80 % des ressources de la SNSM proviennent de dons privés. Ces dernières années, l'État a augmenté sa participation financière au bénéfice de l'association reconnue d'utilité publique. Toutefois, il existe une incertitude pour les prochaines années. Il lui demande si les efforts consentis par l'État seront poursuivis au-delà de 2020. Il semble urgent de mettre en place des financements pérennes pour accompagner efficacement les missions irremplaçables assurées par les bénévoles.

Réponse émise le 17 juillet 2019

M. Christophe Priou. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le financement de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM.

En effet, la perte tragique de trois sauveteurs bénévoles expérimentés, le 7 juin 2019, rappelle à quel point la SNSM est impliquée dans des opérations de secours compliquées au cours desquelles les marins risquent leur vie pour en sauver d'autres.

« Aujourd'hui plus que jamais, les sauveteurs en mer ont besoin de vous » : tel est le slogan accompagnant la demande de dons. Cependant, les dons restent insuffisants pour couvrir les besoins de la SNSM.

Par exemple, tout nageur sauveteur suit une formation de près de 300 heures. Les matériels techniques sont nombreux ; ils doivent impérativement être financés, ainsi que l'entretien et le renouvellement de la flotte.

Si la SNSM n'est pas un service d'État, elle effectue néanmoins une importante mission de service public. Près de 80 % des ressources de la SNSM proviennent de dons privés.

Ces dernières années, l'État a augmenté sa participation financière au bénéfice de l'association reconnue d'utilité publique. Toutefois, il existe une incertitude pour les prochaines années.

Pouvez-vous nous confirmer que les efforts consentis par l'État seront poursuivis au-delà de 2020 ? Il semble urgent de mettre en place des financements pérennes pour accompagner efficacement les missions irremplaçables assurées par les bénévoles.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Christophe Priou, le dramatique naufrage de la vedette de la SNSM survenu le vendredi 7 juin dernier aux Sables-d'Olonne restera dans nos mémoires, comme a pu en témoigner le Président de la République en se rendant sur place.

Vous l'avez mentionné dans votre question, l'État n'a pas attendu cette catastrophe pour renforcer son soutien à la SNSM : les moyens alloués par l'État ont triplé depuis 2015, pour s'établir à 6 millions d'euros en 2019.

Je vous confirme que l'État poursuivra cet effort en 2020 et au-delà. François de Rugy s'est aussi engagé à organiser une table ronde avec tous les bénéficiaires à la rentrée pour débattre du modèle financier de la SNSM et rechercher les solutions qui permettront de stabiliser l'association dans la durée.

Il importe en effet d'accompagner la SNSM pour renouveler sa flotte de canots, pour professionnaliser sa gestion technique et, comme vous l'avez souligné, pour renforcer les capacités de formation des 8 000 bénévoles.

Il faudra cependant veiller à préserver le modèle de la SNSM, fondé sur une double solidarité, le don et le bénévolat, qui sont indissociables et expriment avec force la solidarité des gens de mer.

La pérennité de la SNSM justifie donc l'engagement de tous : celui des usagers de la mer, des professionnels et des amateurs, des filières économiques qui bénéficient, parfois même sans le savoir, de ses services, mais également celui des collectivités locales qui ont la chance de disposer sur leur littoral d'un réseau de bénévoles engagés et mobilisés pour la sécurité en mer.

Je veux le réaffirmer, l'État sera aux côtés de la SNSM pour lui permettre de faire face à ces enjeux de modernisation.

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour la réplique.

M. Christophe Priou. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

La mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime ne manquera pas de formuler des propositions utiles dès l'automne. Nous espérons pouvoir compter sur l'État pour mettre en œuvre les préconisations de cette mission commune d'information. En ce qui me concerne, je n'en doute pas !

M. le président. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa présence et de ses réponses.