Question soumise le 11 juillet 2019

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de vétusté du réseau SNCF dans la Nièvre. En 2018, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises la ligne Paris-Montargis-Nevers. Plus de vingt-trois trains ont été supprimés durant cette même année.

La multiplication de ces arrêts brutaux du trafic ferroviaire est le corollaire de l'état de vétusté important du réseau SNCF, certaines locomotives datant de la présidence de Georges Pompidou, mais aussi des nouveaux travaux de réfection des lignes.

À titre d'exemple, le 27 juin 2019, les passagers du train Paris-Clermont ont dû passer une nuit cauchemardesque sur les voies. Ils sont restés bloqués plus de onze heures dans le train sans eau ni climatisation, et sans pouvoir utiliser les toilettes hors d'usage, en raison d'une caténaire qui a disjoncté et fondu vers Montargis dans le Loiret, entraînant l'immobilisation du train.

Pourtant, SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français, a annoncé un investissement de 183 millions d'euros pour la modernisation et la maintenance du réseau régional. Dans la Nièvre, plusieurs chantiers d'importance sont annoncés pour un montant total d'un peu plus de 20 millions d'euros : certains ont débuté cette année 2019.

Or, ces travaux tant attendus sont également source de difficultés et de retards. Ils sont normalement exécutés sur les voies la nuit mais ils se prolongent souvent jusqu'au petit matin, paralysant ainsi les départs pour Paris. Ces écarts, non contractuels, causent un préjudice immense aux Nivernais qui ne peuvent circuler pour se rendre à leur lieu de travail.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures d'accompagnement que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer le renouvellement des installations du réseau SNCF et de permettre aux Nivernais de se rendre à Paris dans des conditions sereines.

Réponse émise le 17 juillet 2019

M. Patrice Joly. Ma question s'adresse à madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et concerne l'état de vétusté du réseau SNCF sur la ligne Paris-Nevers, notamment dans la Nièvre.

En 2018, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises cette ligne, conduisant à la suppression de plus de vingt-trois trains.

La multiplication de ces arrêts inopinés du trafic ferroviaire est le corollaire de l'état de vétusté important du réseau SNCF – certaines locomotives datent de la présidence de Georges Pompidou –, mais également de nouveaux travaux de réfection des lignes.

À titre d'exemple, le 27 juin dernier, les passagers du train Paris-Clermont-Ferrand ont passé une nuit cauchemardesque sur les voies : ils sont restés bloqués durant plus de onze heures dans le train sans eau ni climatisation et ne pouvaient utiliser les toilettes, qui étaient hors d'usage.

Cette situation a été provoquée par une caténaire qui a disjoncté et fondu aux environs de Montargis, dans le Loiret, entraînant l'immobilisation du train.

Pourtant, SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français, a annoncé un investissement de 183 millions d'euros pour la modernisation et la maintenance du réseau régional. Dans la Nièvre, plusieurs chantiers d'importance sont annoncés et en cours, pour un montant total d'un peu plus de 20 millions d'euros.

Or ces travaux tant attendus sont également source de difficultés et de retards. Exécutés sur les voies la nuit, ils se prolongent souvent jusqu'au petit matin, paralysant ainsi la ligne de Paris. Ces écarts, non contractuels, causent un réel préjudice aux Nivernais dont certains ne peuvent circuler pour se rendre à leur lieu de travail.

En conséquence, je vous demande de m'indiquer les mesures d'accompagnement que vous envisagez de prendre afin d'améliorer le renouvellement des installations de SNCF Réseau et de permettre aux Nivernais d'utiliser cette ligne, notamment pour se rendre à Paris dans des conditions sereines.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Patrice Joly, Mme Élisabeth Borne ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Le retard exceptionnel du 27 juin dernier, que vous mentionnez à juste titre, est dû à la succession de deux incidents graves : un accident de personne en région parisienne, qui a bloqué le départ du train pendant trois heures, puis un arrachement de la caténaire près de Montargis à la suite d'une mauvaise manipulation du conducteur du train précédent.

Bien évidemment, les passagers ont été ravitaillés en eau et en repas, ils ont été pris en charge de façon spécifique à leur arrivée à Clermont-Ferrand et recevront une compensation à hauteur de 200 % du prix du billet.

Je mesure néanmoins que des efforts restent à faire s'agissant de la gestion de crise. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adoptée en juin 2018, attribue cette compétence en totalité à SNCF Réseau à partir du 1^er janvier 2020, ce qui permettra de gagner en efficacité.

Ensuite, comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'amélioration des lignes existantes.

La ligne Paris-Nevers-Clermont-Ferrand desservie par les trains d'équilibre du territoire, les TET, va bénéficier d'investissements significatifs.

À l'horizon de 2025, plus de 1,1 milliard d'euros seront investis pour un plan d'action complet comprenant : le renouvellement de la totalité du matériel roulant, soit douze nouvelles rames, pour 350 millions d'euros entièrement financés par l'État, la remise à niveau de l'infrastructure pour 760 millions d'euros – dont 510 millions pour le renouvellement de la voie, 160 millions pour la signalisation, 70 millions pour les ouvrages d'art et 20 millions pour les caténaires –, financés intégralement par SNCF Réseau, et des opérations ciblées de modernisation et de performance devant faire l'objet de priorisation en lien avec les collectivités locales.

En outre, depuis le 1^er février 2019, tous les trains proposent le wifi aux voyageurs. Cela représente un investissement d'environ 3,2 millions d'euros. C'est la première ligne TET à déployer ce service, avec un retour très positif.

L'ensemble de ces travaux de régénération et de modernisation a pour principal objectif d'améliorer la fiabilité, la régularité et la robustesse de la ligne pour permettre un parcours d'une heure et cinquante-cinq minutes entre Paris et Nevers et pour améliorer le temps restant jusqu'à Clermont-Ferrand.