Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une meilleure alternative à la continuité écologique.

Même si le Gouvernement semble avoir à cœur de s'engager pour la sauvegarde de notre patrimoine, il apparaît néanmoins qu'il reste des domaines dans lesquels les actes ne sont pas à la hauteur des attentes relatives à la préservation des monuments qui représentent les héritages historiques et culturels de nos territoires.

Ce manque de considération à l'égard de notre patrimoine le conduit tout droit à sa stricte disparition. Pire que cela, cette politique, notamment en matière environnementale, engendre la destruction volontaire de bons nombre de monuments historiques qui font la fierté, l'honneur et l'histoire de nos territoires. Il pense notamment à la politique de continuité écologique, véritable fossoyeuse d'édifices historiques, comme l'illustre le cas du département de l'Orne, particulièrement au travers de la destruction de moulins à eau qui datent parfois du Moyen-Âge.

Mais outre que cette politique de continuité écologique sur la libre circulation des sédiments conduit à la démolition pure et simple de notre patrimoine, sa mise en œuvre, sous ses aspects « écolos », est en réalité désastreuse pour la sauvegarde et la protection des zones humides, souvent mal inventoriées, mais véritables viviers de la faune et de la flore dans nos territoires. Ce sont en effet des milliers d'écosystèmes à l'équilibre trouvé depuis plus de deux siècles qui se retrouvent menacés par ces destructions indirectes de milieux sauvages qui entraînent des ruptures d'équilibres naturels.

Au-delà du coût environnemental, la continuité écologique c'est aussi un coût financier ; le conseil général de l'environnement et du développement durable estime la somme annuelle à la charge de l'État, des collectivités et des exploitants à près de 2 milliards d'euros. Une France championne de la dépense publique, composée de collectivités locales dépouillées de leur autonomie budgétaire, n'a pas les moyens de se le permettre.

Enfin, cette politique de continuité écologique met un frein considérable à la transition écologique ; en effet, la destruction d'anciens édifices au profit de la reconstruction de nouveaux, au-delà son impact financier, patrimonial et environnemental, entrave le développement de la micro-électricité, engendrant l'absence de production d'électricité par les différents sites déjà destinés à cet effet pour une durée qui peut aller jusqu'à huit ans.

La continuité écologique apparaît ainsi plus que contre-productive sur le plan écologique et environnemental, outrancière sur le plan économique, et désastreuse sur le plan patrimonial. Il est donc grand temps d'arrêter cette écologie de façade en repensant plus en profondeur le principe de continuité écologique, notamment au travers d'études d'impact et de consultations citoyennes. Ainsi, il lui demande de mettre fin à ce principe aveugle et coûteux de continuité écologique, et de lui présenter les alternatives plus respectueuses du patrimoine et de la biodiversité qu'elle envisage de mettre en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.