Question soumise le 11 juillet 2019

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent d'importantes difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Il lui fait part, plus précisément, de la situation des Hautes Corbières et Corbières, dans l' Aude, dans le secteur, notamment de la ville de Tuchan où depuis plusieurs mois, population et élus recherchent des solutions pour préserver la présence d'un médecin dans un territoire de 2000 personnes et de 35 lits en EPADH
(établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Il lui indique que, jusqu'à ce jour et depuis quatre ans, un médecin opérait seule sur ce bassin de santé à raison de 12 heures par jour, deux gardes de nuit par semaine et d'un week-end par mois. Or la situation est devenue intenable pour ce médecin qui se trouve dans un état de grand épuisement et qui a dû cesser son activité faute d'être secondée par un deuxième médecin. Dès lors, actuellement, il n'y a plus de médecin exerçant sur la maison de santé.

Face à cette situation jugée alarmante par les élus et la population, une solution pourrait apparaître. En effet un médecin originaire du Venezuela, serait intéressée pour exercer sur ce secteur.

Il convient de souligner qu'elle a notamment exercé, durant cinq années à l'hôpital de Barcelone où elle a poursuivi une formation spécialité « médecine de famille et communautaire » pour laquelle elle a obtenu les mentions »remarquables« et »très bien ».

Cependant, force est de constater que l'ordre départemental des médecins a émis un avis défavorable à cette proposition tout en transmettant, semble-t-il, le dossier au niveau national, voici déjà, plusieurs mois, sans qu'une réponse ait été apportée à ce jour.

Il lui indique, par ailleurs, l'avoir saisie en son ministère, par deux fois, à la demande des élus du territoire dans l'espoir qu'en l'absence de toute autre solution, un examen de ce dossier, par ses services, puisse permettre d'autoriser ce médecin à s'installer sur la maison de santé de Tuchan.

Il insiste donc auprès d'elle, sur l'urgence qu'il y a à agir et sur le sentiment de grande insécurité éprouvé par les populations.

Réponse émise le 17 juillet 2019

M. Roland Courteau. J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les zones sous-médicalisées, dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délai satisfaisantes.

Ces déserts médicaux existent dans mon département de l'Aude. Je prendrai aujourd'hui l'exemple du secteur des Hautes-Corbières et des Corbières.

Depuis des mois, les élus de la commune de Tuchan et des alentours recherchent des solutions pour préserver la présence de médecins sur un territoire très rural et particulièrement étendu : les communes y sont nombreuses, regroupent plus de 2 000 habitants, mais ne comptent qu'un Ehpad de 35 lits.

Jusqu'à aujourd'hui, un médecin, un seul, une femme, exerçait à raison de plus de douze heures par jour et de deux gardes de nuit par semaine. Faute d'avoir pu trouver un deuxième médecin pour la seconder, cette personne, qui s'est rapidement trouvée dans un état d'épuisement important, a cessé d'exercer sur le territoire. Aujourd'hui donc, ces nombreuses communes rurales, notamment celle de Tuchan, sont privées de médecin. Il n'y a plus de possibilité d'accès aux soins, d'où les très fortes inquiétudes des élus et des populations, en totale insécurité dans ce domaine.

Une solution existe, une seule, pour laquelle nous avons besoin de votre appui : une femme d'origine vénézuélienne, médecin ayant pratiqué déjà durant cinq ans à l'hôpital de Barcelone, où elle a suivi une formation en spécialité « médecine de famille et communautaire », pour laquelle elle a obtenu les mentions « remarquable » et « très bien », a accepté le poste. Mais l'ordre départemental des médecins a donné un avis défavorable et aurait transmis le dossier au niveau national depuis bientôt quatre mois. À ce jour, il est resté sans réponse.

J'ai saisi Mme la ministre de la santé depuis le début du mois d'avril par courrier à deux reprises, sans réponse à ce jour. Chaque jour qui passe sans solution provoque une forte poussée d'inquiétude auprès de la population de ce territoire. La responsabilité de chacun est désormais engagée en cas de problème.

Une solution rapide existe avec ce médecin d'origine vénézuélienne. Que compte faire le Gouvernement pour nous aider à trouver une solution et pour que celle-ci se concrétise dans les meilleurs délais ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Courteau, Agnès Buzyn ne pouvant être présente, elle m'a demandé de vous répondre.

La situation que vous décrivez appelle deux observations : d'une part, sur les conditions d'exercice du docteur Sanchez, médecin généraliste installé à Tuchan ; d'autre part, sur les conditions de recrutement du docteur Larrazabal, de nationalité vénézuélienne.

Concernant la situation d'exercice du docteur Sanchez, celle-ci exerce au sein de la maison de santé pluriprofessionnelle de Tuchan depuis quatre ans et a bénéficié d'un contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins.

Ce contrat a pour objectif de valoriser la pratique des médecins exerçant dans les zones sous-dotées qui s'inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé, soit en appartenant à une équipe de soins primaires ou à une communauté professionnelle territoriale de santé.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont des structures de soins de premier recours, qui réunissent des professionnels médicaux – au moins deux médecins – et paramédicaux. Elles reposent sur une coordination des soins, formalisée par un projet de santé et se distinguent en cela d'un simple regroupement de professionnels, de type cabinet de groupe. Il en existe deux sur votre territoire.

Cependant, et comme vous le mentionnez, en 2018, la commune de Tuchan a vu le départ du docteur Cornic, qui exerçait en libéral, vers la commune de Chalabre.

Pour favoriser l'installation d'un médecin, le territoire est ciblé pour le nouveau dispositif « 400 médecins ».

Un rapprochement a également été effectué entre les deux maisons de santé, distantes de dix-sept kilomètres, mais qui ont toujours refusé de collaborer, ce qui, à l'évidence, ne facilite pas les choses. Ce rapprochement s'effectue au travers de la communauté professionnelle territoriale de santé du « Libaglyr ».

Cette communauté professionnelle est constituée de l'ensemble des acteurs de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu'ils ont identifiées. Le projet de santé est un prérequis à la contractualisation entre les professionnels et l'ARS : le projet doit précéder la contractualisation, puisque, quand on se contente de regrouper des professionnels en l'absence de tout projet partagé sur un territoire, cela ne fonctionne pas.

Concernant la situation du docteur Larrazabal, le refus d'exercice du conseil de l'ordre est motivé par l'article L. 4112-7 du code de la santé publique. Du fait de sa nationalité vénézuélienne au moment de l'inscription, elle relevait des procédures des étrangers hors Union européenne à diplôme européen, instruit par le centre national de gestion. Le médecin a aujourd'hui choisi de travailler en Espagne.

L'ARS a rencontré et informé les élus du territoire à plusieurs reprises en février, en mars et en avril, puis en juin.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau. Je pose deux questions : quelle est la solution apportée ? comment vais-je faire pour rassurer les élus et les populations ?