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Rachid Temal
Question orale N° 898 au Ministère de la justice.
Financement de la démocratie
Question soumise le 25 juillet 2019
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M. Rachid Temal interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conditions de financement de notre démocratie.
Les élections européennes du 26 mai 2019 ayant mis en lumière de nombreuses difficultés de financement du système démocratique français, il aimerait savoir quelles dispositions sont prévues, notamment dans le cadre des lois organique n° 2017-1338 et n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique pour pallier celles-ci.
Réponse
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