Question soumise le 8 août 2019

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M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la dynamique engagée dans les territoires expérimentant le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et sur la nécessité de l'étendre via une seconde loi à de nouveaux territoires et de sécuriser les expérimentations actuelles au nombre de 10.

Sur la base de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, et pour une durée de cinq ans, 10 territoires se sont essayés au projet « zéro chômeur », qui vise à réinsérer des chômeurs de longue durée volontaires.

800 personnes ont ainsi été recrutées et l'expérimentation a démontré qu'il est possible de financer des emplois pérennes par la réaffectation des dépenses sociales destinées à compenser la perte d'emploi, ainsi que par les résultats de l'activité générée. Les emplois devaient porter sur des activités semi-solvables répondant à des besoins du territoire non satisfaits.

Les partisans du dispositif attendent une deuxième loi qui viserait de nouveaux profils de salariés pour s'adresser à tous les chômeurs.

Plus de 170 territoires ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour l'extension qui devrait concerner 40 à 50 nouveaux territoires.

Ainsi, dans la Loire à Roanne, une équipe de 35 personnes a mené une étude de faisabilité, qui s'est avérée très positive, pour une candidature à cette seconde expérimentation.

Des évaluations du dispositif doivent être remises au Gouvernement en septembre.

Aussi, il souhaite savoir si, et à quelle échéance, le Gouvernement entend inscrire à l'agenda parlementaire un nouveau projet de loi permettant d'étendre cette expérimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.