Question soumise le 19 septembre 2019

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de fonctionnement du tribunal de grande instance, récurrentes depuis plusieurs mois.

En effet, deux magistrats ont quitté fin 2018 et début 2019 le tribunal de grande instance de Laval sans avoir été à ce jour remplacés. Par ailleurs, plusieurs magistrats ont été ou sont encore en arrêt de travail sans être également remplacés.

Actuellement, le bureau de Laval compte deux postes non pourvus, deux arrêts de travail, un mi-temps thérapeutique, et quelques autres temps partiel.Ces absences engendrent des difficultés : audiences annulées, délibérés prorogés, jugements rendus mais non signés, dossiers clôturés mais non audiencés…

La situation est telle que le tribunal de grande instance a sollicité l'aide du barreau pour compléter les compositions de juridictions, afin de pouvoir tenir certaines audiences civiles et pénales.

Le barreau de Laval a répondu favorablement à cette demande, estimant qu'il était de son honneur de venir en aide à sa juridiction. Il en est aussi de l'intérêt des justiciables qui attendent leur décision et ne comprennent pas la défaillance du service public de la justice.

A ces difficultés s'ajoute depuis de nombreuses années le fait que les greffiers et fonctionnaires de la justice sont en sous-effectif.

Le barreau de Laval demande de prendre toute mesure afin que le tribunal de grande instance de Laval puisse disposer du personnel nécessaire et indispensable pour assurer sa mission de service public, à savoir rendre la justice, et ce dans des délais raisonnables.

Il demande à ce que la chancellerie donne les moyens à la juridiction lavalloise de fonctionner normalement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.