Question soumise le 19 septembre 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la présence des services publics dans l'Eure.

L'Eure a connu ces dernières années la suppression de nombreux services publics aggravant la désertification qui affecte ce département rural.

Dans le domaine de la santé, la maternité de Bernay a été fermée en mars 2019, sans concertation, avec pour conséquence de priver tout l'ouest du département de l'Eure, déjà gravement affecté par le déficit de médecins, de structure d'accouchement.

Cette année a également été marquée par un repli du service public scolaire avec la fermeture de 14 classes en 2019.

Le projet de réorganisation des services des finances publiques inquiète particulièrement les habitants et les élus du département. Il prévoit la suppression de 15 des 20 trésoreries, de 4 des 6 services fiscaux, de 1 des 2 services du contrôle fiscal.

Les maisons « France services » doivent se substituer aux structures supprimées. Toutefois, l'expérience des « maisons de services au public » montre que celles-ci n'offrent pas la même étendue et qualité de prestation que des services publics « en dur ».

Il est à redouter que ce projet s'inscrive dans une nouvelle volonté de délestage des missions de l'État aux collectivités locales qui supportent déjà une part importante de la charge de ces structures.

La liste des services du quotidien qui disparaissent de manière continue ces dernières années dans ce département est bien plus large : bureau de poste, distributeurs de billets, commerces de proximité, etc.

Le Président de la République a appelé à un « accès aux services publics à moins de 30 minutes » pour tous les Français. Pour autant, la dynamique ces dernières années de désengagement de l'État et les annonces récentes concernant la réorganisation des services des finances publiques dans le département de l'Eure suscitent d'importantes inquiétudes parmi les habitants et les élus du territoire.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de permettre un accès à un service public de qualité et pour tous dans le département de l'Eure, sans qu'il ne repose davantage sur les collectivités locales qui y contribuent déjà fortement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.