Question soumise le 3 octobre 2019

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles avec des enfants en situation de handicap, qui font face à l'insuffisante capacité d'accueil des instituts médico-éducatifs (IME) dans le département de l'Ain.

Si l'inclusion en milieu ordinaire est à privilégier dans les situations qui le permettent, les IME ont quant à eux pour mission d'accueillir les enfants et les adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle, qui y sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

L'accueil en IME conjugue l'accompagnement éducatif nécessaire avec la prise en compte du handicap. Or, depuis quelques années, force est de constater que ces instituts sont confrontés à un manque important de places, d'où des problèmes nombreux qui découlent de cette carence pour les familles concernées.

Avec onze IME et un institut d'éducation motrice (IEM), ce sont dans l'Ain 590 places autorisées, soit un taux d'équipement départemental de 3,57 quand celui de la région est de 4,69 et le taux national de 5,11. Ainsi, cent places en IME sont manquantes dans l'Ain pour atteindre le taux régional.

Des actions ont été engagées pour répondre à ce déficit de places, dans le cadre du schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Elles restent néanmoins insuffisantes pour satisfaire les besoins.

Il n'est pas concevable qu'un enfant pour qui l'accompagnement spécifique proposé par les IME est reconnu nécessaire, se retrouve sans autre alternative que d'intégrer un établissement scolaire classique qui lui est absolument inadapté malgré les dispositifs d'aide en place.

Face à cet enjeu de santé publique, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour augmenter la capacité d'accueil des IME sur le court et long terme, dans les départements qui souffrent d'un important déficit de places comme c'est le cas dans l'Ain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.