Question soumise le 17 octobre 2019

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses communes sont touchées par des difficultés liées à l'acheminement du courrier. Celles-ci sont régulières et exaspèrent de plus en plus la population. C'est le cas d'Igny, de Bures-sur-Yvette, des Ulis, de Vert-le-Petit, du Coudray-Monceaux, de Bouray-sur-Juine, de Saintry-sur-Seine, de Saint-Chéron, etc. Ces difficultés sont expliquées, par exemple, par la gestion des ressources humaines, en particulier lorsque le personnel n'est pas remplacé pendant les vacances. À ces perturbations s'ajoutent les différents projets de modification d'horaires d'ouvertures de quelques bureaux et ceux, encore plus dommageables, de fermeture définitive pour lesquels les élus locaux demeurent, heureusement, pleinement mobilisés à ce jour. Par ailleurs, il convient de préciser que ces situations ne sont pas sans conséquences pour les collectivités territoriales, les particuliers, sans oublier les acteurs économiques. Dernièrement, un chef d'entreprise se plaignait de l'arrivée tardive de chèques qu'il attendait. En outre, malgré l'envoi de courriers officiels et le soutien de parlementaires, des maires ont décidé d'agir en justice. Cette situation ne peut plus durer dans nos territoires. Le principe d'égalité, reconnu dans la Constitution, ne saurait être apprécié à degrés variables. Plus que jamais, il appartient aux acteurs privés et publics d'être mobilisés en faveur d'un service de proximité et de qualité, et ce, sur l'ensemble du département. C'est pourquoi, face à l'ampleur de ce phénomène, elle lui demande quelles démarches le Gouvernement entend prendre avec le groupe La Poste pour mettre fin à cette situation et pour instaurer, enfin, une égalité de traitement entre les communes.

Réponse émise le 13 novembre 2019

Mme Jocelyne Guidez. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne. La situation devient de plus en plus inacceptable.

En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses communes sont touchées par des difficultés liées à l'acheminement du courrier. Celles-ci sont régulières et l'exaspération de la population ne fait que s'accroître. C'est le cas d'Igny, de Bures-sur-Yvette, des Ulis, de Vert-le-Petit, du Coudray-Montceaux, de Bouray-sur-Juine, de Saintry-sur-Seine, de Saint-Chéron, entre autres.

Ces difficultés sont notamment des difficultés de gestion des ressources humaines, en particulier lorsque le personnel n'est pas remplacé pendant les vacances. À ces perturbations s'ajoutent les différents projets de modification des horaires d'ouverture de quelques bureaux et ceux, encore plus dommageables, de fermeture définitive, au sujet desquels les élus locaux demeurent, heureusement, pleinement mobilisés.

Par ailleurs, il convient de préciser que ces situations ne sont pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et pour les particuliers, sans oublier les acteurs économiques.

À titre d'exemple, un chef d'entreprise se plaignait dernièrement de l'arrivée tardive de chèques qu'il attendait. Un administré m'a même écrit, la semaine dernière, pour me faire part des soucis qu'il rencontrait : à cause de l'arrivée tardive d'un courrier important, il a dû, à la dernière minute, commander un taxi, ce qui lui a coûté très cher, pour emmener son épouse dans un établissement de santé où elle avait été acceptée.

En outre, l'envoi de lettres officielles et le soutien de parlementaires ne suffisant pas, des maires ont décidé d'agir en justice. Cette situation ne peut plus durer dans nos territoires. Le principe d'égalité, reconnu dans la Constitution, ne saurait être apprécié à géométrie variable.

Plus que jamais, il appartient aux acteurs privés et publics de se mobiliser en faveur d'un service de proximité et de qualité, et ce sur l'ensemble du département.

C'est pourquoi, devant l'ampleur de ce phénomène, je souhaiterais connaître les démarches que le Gouvernement entend engager, avec le groupe La Poste, pour mettre fin à cette situation et pour instaurer enfin une égalité de traitement entre les communes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Guidez, je ne vais pas reprendre l'ensemble du propos que j'ai développé tout à l'heure sur la réforme de La Poste en réponse à la question du sénateur Lafon.

S'agissant de la distribution du courrier, les difficultés rencontrées par La Poste dans le département de l'Essonne sont similaires à celles rencontrées à Vincennes. Je vais donc me concentrer sur la situation du département de l'Essonne, si vous le voulez bien.

Depuis le début de l'année, 43 facteurs ont été recrutés dans ce département.

Le plan d'action qui y est déployé depuis le début du mois de septembre a permis, en quelques semaines, entre le 16 septembre et le 30 octobre, une nette amélioration de la situation, avec un apurement significatif du nombre de courriers non distribués en fin de journée : 130 000 à la mi-septembre, 37 600 à la fin du mois d'octobre, soit une baisse de 70 %. En outre, le nombre de tournées à découvert s'est réduit.

Selon La Poste, 32 des 35 sites de distribution du courrier du département de l'Essonne sont au niveau de qualité de service attendu. Trois sites, Palaiseau-Igny, Draveil et Brunoy, rencontrent encore des difficultés – il faut continuer à les accompagner – et font l'objet d'un soutien et d'un contrôle particuliers, afin de consolider les progrès constatés et de conforter le retour à la qualité du service et de la distribution.

Plusieurs actions sont ainsi mises en œuvre : le maintien des renforts en intérim pendant le temps nécessaire ; le déploiement progressif d'équipes de facteurs qualifiés pour réduire l'intérim et sécuriser la distribution ; le contrôle a posterioride l'efficacité des nouvelles organisations ; l'anticipation en 2019 des recrutements qui étaient prévus pour 2020, afin de porter à 9 les recrutements supplémentaires.

S'agissant de la présence de La Poste dans l'Essonne, en 2018, l'offre de services postaux a globalement été renforcée et les horaires d'ouverture augmentés. En outre, aucun bureau de poste situé en quartier prioritaire de la politique de la ville n'a été fermé, ces bureaux rendant des services essentiels aux habitants, notamment en matière d'accès aux services financiers de La Banque Postale.

Mais vous avez raison, madame la sénatrice : ces difficultés sont inadmissibles et il faut y mettre un terme.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Je vous remercie de votre réponse. Les horaires d'ouverture des bureaux de poste sont plutôt en diminution qu'en augmentation. Ce serait bien pour nos villes et nos villages que les choses s'arrêtent là !