Question soumise le 31 octobre 2019

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes.

En effet, depuis plusieurs mois cette ligne fine du territoire fait l'objet d'une attention toute relative et de bon nombre de déclarations au risque d'être parfois contradictoires entre l'État, les différentes collectivités compétentes (les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, les trois départements de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes) la métropole grenobloise et SNCF-Réseau.

L'absence d'investissements depuis plusieurs décennies a pour conséquence une situation d'urgence puisque les travaux de modernisation et de sécurisation des voies prévus sur la section Livron (26)-Veynes (05) privent tout simplement les Hautes-Alpes (387 586 lits touristiques – 20 millions de nuitées par an), d'une desserte ferroviaire via Valence.

Dans ce contexte, la pérennité de la ligne des Alpes n° 905, d'une longueur de 110 km, apparaît désormais comme la seule alternative en matière de transport par rail au-delà de son rôle d'aménagement du territoire, de sécurisation de l'itinéraire Gap-Grenoble et de son impact positif sur le climat.

Si différentes collectivités ont affiché leur soutien financier pour moderniser l'étoile ferroviaire de Veynes, SNCF-Réseau quant à elle n'a pas lancé l'étude pourtant nécessaire pour définir, d'une part, le montant des travaux et, d'autre part, le calendrier prévisionnel des travaux.

Le mois de décembre 2020 reste pourtant la date limite au-delà de laquelle SNCF-Réseau suspendra son exploitation alors que 85 % de la voie serait en bon état.

Au regard des trop nombreux atermoiements et du retard pris par ce dossier, elle demande que le Gouvernement s'implique directement et en urgence dans la gestion de l'étoile ferroviaire de Veynes afin que des réponses soient apportées par SNCF-Réseau et que l'engagement financier de l'État soit clarifié.

Réponse émise le 13 novembre 2019

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le secrétaire d'État, le 27 mai dernier, en votre qualité de corapporteur de la mission d'application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, vous avez effectué, en train, le trajet Grenoble-Veynes.

Au mois de septembre dernier, dans les colonnes du Dauphiné libéré, vous avez tenu des propos qui se voulaient « rassurants », confirmant la volonté de l'État de sauver l'étoile de Veynes, en prenant en charge une partie des travaux.

Pourtant, malgré les déclarations de bonnes intentions et les financements annoncés, notamment par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, la métropole grenobloise et les départements des Hautes-Alpes, de l'Isère et de la Drôme, bien qu'ils n'en aient pas la compétence, les élus nationaux, locaux et les usagers ne sont pas entendus. En effet, en décembre 2020, SNCF Réseau suspendra l'exploitation de la ligne des Alpes n° 905, faute d'investissements.

C'est à la même période que seront effectués les travaux de modernisation et de sécurisation des voies sur la section Livron-Veynes. Cela revient à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le département des Hautes-Alpes, malgré ses 140 000 habitants, ses 387 000 lits touristiques et ses 20 millions de nuitées par an, n'aura tout simplement plus de desserte ferroviaire, ni par Grenoble ni par Valence.

Je souhaite donc connaître très clairement la position de l'État sur ce dossier et surtout savoir si vous avez l'intention ou non de prendre la main pour que SNCF Réseau lance enfin une étude qui permettra de définir le montant réel des travaux ainsi que le calendrier prévisionnel.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la possibilité d'assurer la continuité de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes par l'itinéraire Grenoble-Veynes, que j'ai moi-même emprunté voilà quelques mois, comme vous l'avez indiqué.

Vous avez souligné le caractère tout à fait emblématique de l'étoile de Veynes. Celle-ci participe, en effet, à la vitalité des territoires des Alpes du Sud, tout en les reliant aux Alpes du Nord, facilitant ainsi les échanges entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Je partage entièrement votre préoccupation quant à sa pérennité. Sur la section entre Grenoble et Vif, des travaux sont prévus en 2020 pour éviter une fermeture. En revanche, les circulations sur la section Vif-Veynes devraient être suspendues en décembre 2020, faute d'entretien lourd depuis des années.

Toutefois, je vous confirme qu'une étude de la remise en état pérenne de la ligne, financée à 50 % par l'État, est en cours. Les résultats en sont attendus de manière imminente.

De mars à décembre 2021, la branche Livron-Veynes sera fermée pour travaux, afin d'assurer, pour l'avenir, la pérennité de l'axe ferroviaire reliant Valence à Briançon et, ainsi, le maintien des circulations du train de nuit Paris-Briançon. Une offre de substitution au train de nuit sera également mise en place en 2021, pendant les travaux.

Le Gouvernement a demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de réunir un nouveau comité de pilotage d'ici à la mi-décembre 2019, afin d'étudier avec les collectivités locales les propositions actualisées de SNCF Réseau et d'organiser un tour de table sur les questions financières.

En tout état de cause, madame la sénatrice, soyez assurée que l'État veillera à ce que les solutions permettant de pérenniser la desserte des Hautes-Alpes soient mises en œuvre dans les meilleures conditions pour les usagers du train.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour la réplique.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

J'espère que vous avez bien compris qu'il y a vraiment urgence, pour notre territoire, à trouver une solution. Nous attendons avec impatience les conclusions du rapporteur Philizot. Nous vous remercions de faire au plus vite ! (M. Marc Laménie applaudit.)