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Philippe Mouiller
Question orale N° 985 au Ministère du travail.
Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la poursuite et l'extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », créé par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, par l'adoption d'une deuxième loi d'expérimentation. D'ores et déjà, ce dispositif innovant, expérimenté sur dix territoires, a fait la preuve de son efficacité. Ainsi, aujourd'hui plus de 800 personnes durablement privées d'emploi ont retrouvé un emploi utile et supplémentaire, grâce à l'activation des dépenses passives et la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux d'un territoire donné. Alors que le président de la République avait, en septembre 2018, annoncé l'extension de l'expérimentation à cinquante nouveaux territoires lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, que plus d'une centaine de territoires se sont déclarés volontaires et que plus de deux cents parlementaires soutiennent cette initiative, la deuxième loi d'expérimentation n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement et reste suspendue à la présentation de deux rapports en cours de réalisation l'un par un comité scientifique indépendant, l'autre par l'inspection générale des finances et celle des affaires sociales. Compte tenu de l'urgence à agir pour les personnes les plus éloignées de l'emploi du fait de la durée de chômage, de leur faible niveau de qualification ou de leur degré de handicap, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai la deuxième loi d'expérimentation tant attendue sera présentée au Parlement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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