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Richard Yung
Question orale N° 989 au Ministère de l'europe
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne (UE) et l'Inde. Il lui rappelle que l'UE est le premier partenaire commercial de l'Inde, qui est, quant à elle, le neuvième partenaire commercial de l'UE. Le volume total des échanges de biens et services est en constante augmentation. Il en va de même pour le volume global des flux et des stocks d'investissements directs étrangers. Par ailleurs, environ 6 000 entreprises de l'UE sont implantées en Inde. Considérant, à juste titre, que « le potentiel des relations en matière de commerce et d'investissement entre l'UE et l'Inde est loin d'être atteint », la Commission européenne a lancé, en 2007, des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange. Ces négociations ont cependant été suspendues en 2013, en raison de la volonté des autorités indiennes d'obtenir le maintien de certains droits de douane élevés. En 2017, à l'issue du dernier sommet UE-Inde, il avait été convenu de « renouer activement le dialogue en vue de relancer les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange global et mutuellement bénéfique ». Deux ans plus tard, il semble que le dialogue n'ait toujours pas été renoué. Aussi, il lui demande quelles sont les conditions d'une reprise des négociations entre l'UE et l'Inde.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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