Question soumise le 14 novembre 2019

Mme Josiane Costes interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet d'une possible suppression du trafic des trains express régionaux (TER) dans certains départements.

La SNCF propose de basculer partiellement une partie du trafic TER en trafic routier dans certains territoires. Les habitants de zones de montagne isolées, les Cantaliens par exemple, sont très inquiets car ils craignent d'être les premiers visés par ces mesures en raison de la faible densité de population de leur département et donc d'un taux de remplissage des trains qui ne peut égaler celui des périphéries des grandes métropoles.

Elle l'interroge afin qu'il lui assure que ces zones, trop souvent les variables d'ajustement des politiques d'aménagement du territoire, feront l'objet d'une attention particulière.

Réponse émise le 4 décembre 2019

Mme Josiane Costes. Madame la secrétaire d'État, l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont engagés en 2016 dans un plan de sauvegarde des petites lignes, à l'horizon de 2020.

L'État consacre 50 millions d'euros à ce plan et la région 150 millions d'euros, mais nous sommes toutefois encore loin des 340 millions nécessaires. La chambre régionale des comptes en a même déduit que sa mise en œuvre « semble compromise ».

Face à ce constat, la SNCF propose de basculer partiellement une partie du trafic TER en trafic routier. Les habitants de zones de montagne isolées, les Cantaliens, par exemple, sont très inquiets, car ils craignent d'être les premiers visés par ces mesures en raison de la faible densité de population de leur département et donc d'un taux de remplissage des trains ne pouvant égaler celui des périphéries des grandes métropoles.

Je tiens à rappeler que les infrastructures routières sont peu développées dans le département du Cantal – pas d'autoroute, une seule nationale avec de nombreux virages et seulement deux ou trois zones de dépassement… – et que les conditions météorologiques sont extrêmement défavorables en hiver.

Madame la secrétaire d'État, afin d'éviter une spirale du déclin, pouvez-vous nous assurer que ces zones, trop souvent variables d'ajustement des politiques d'aménagement du territoire, feront l'objet d'une attention particulière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je tiens à rappeler que les services TER relèvent de la seule compétence des régions. En tant qu'autorités organisatrices, celles-ci contractualisent avec SNCF Mobilités le service qu'elles souhaitent voir mis en œuvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, les points d'arrêt desservis, ainsi que les éventuels services routiers effectués en substitution des services ferroviaires.

Ainsi, hormis la liaison quotidienne Intercités entre Clermont-Ferrand et Béziers, la desserte des gares du Cantal est essentiellement définie par la région Auvergne-Rhône-Alpes en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des habitants de cette région. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ses choix.

Par ailleurs, le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des petites lignes ferroviaires pour assurer la desserte de nos territoires et pour la vitalité, en particulier, des zones rurales, souvent défavorisées en matière d'offre de mobilités. Or la situation de ce réseau de lignes secondaires est préoccupante.

C'est pourquoi le Gouvernement a demandé au préfet François Philizot d'établir, dans un premier temps, un état des lieux de l'état de ces lignes, des niveaux de trafic et des montants d'investissements nécessaires pour les remettre en état. Cette mission est aujourd'hui entrée dans une seconde phase, le préfet François Philizot ayant entamé un nouveau cycle de discussions avec les régions, pour élaborer avec elles, ainsi qu'avec SNCF Réseau, un plan d'action.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. J'entends vos arguments, madame la secrétaire d'État. Je sais que ce sont les régions qui gèrent cette question. Toutefois, l'État a participé, puisqu'il a déjà mis 50 millions d'euros sur la table.

Dans le département du Cantal, il est évident que la circulation de cars plutôt que de trains contribue à la pollution de la planète. En outre, il s'agit d'un département particulier. Le TER Aurillac-Clermont passe par Le Lioran, qui est une station de ski située en altitude. En hiver, le matin très tôt et le soir très tard, la circulation est difficile en raison de l'enneigement et du verglas. Du côté de Brive, il y a la côte de Sexcles, extrêmement sinueuse, et très verglacée en hiver. De surplus, il ne faut pas avoir le mal des transports !

Par conséquent, assurer la mobilité avec des cars est une aberration dans notre région, celle-ci n'étant pas adaptée au trafic routier. Il faut savoir ce que l'on veut faire ! Si on veut aménager le territoire, il faut mettre de l'argent sur la table, on ne pourra pas faire autrement, sauf à continuer le « déménagement » auquel nous assistons depuis un certain temps. Le train est absolument vital pour les départements comme le nôtre, j'insiste sur ce point.