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Cathy Apourceau-Poly
Question orale N° 1057 au Ministère de la transition
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Question soumise le 19 décembre 2019
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Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accompagnement par l'État des élus locaux dans la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures. En effet, si le projet de loi n° 2274 (Assemblée nationale, XVe législature), adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire apporte quelques réponses, les élus, les polices municipales quand elles existent et les citoyens sont démunis face aux incivilités de quelques-uns. Elle lui demande les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour garantir une prévention effective et au besoin une réponse légale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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