Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement de la modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet.

Le Léman express, en service le 15 décembre 2019, est en passe de révolutionner certainement les habitudes de déplacement du million d'habitants du bassin franco-genevois, grâce à un cadencement toutes les dix minutes en gare d'Annemasse et toutes les demi-heures en gare de La Roche-sur-Foron.

Toutes les parties prenantes se réjouissent de la concrétisation de ce réseau express régional (RER), attendu depuis plus d'un siècle. Cependant, il ne doit pas dissimuler la réalité de la vallée de l'Arve qui doit se contenter d'un train toutes les heures faute de modernisation de sa ligne.

Or la Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'État français pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre la dégradation de la qualité de l'air. Dans ce territoire, l'efficacité du plan de prévention de la qualité de l'air dépend d'une proposition ferroviaire performante, au cadencement de deux trains par heure.

Pourtant, l'État n'a toujours pas confirmé le redéploiement du crédit de dix millions d'euros vers le financement des études préalables aux travaux de modernisation de cette ligne. L'exclusion pour deux ans des crédits de mobilité au contrat de plan État-régions (CPER) nouvelle génération fait craindre un désengagement supplémentaire de l'État.

Au regard de ce contexte, il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage d'accompagner les collectivités du territoire de la vallée de l'Arve pour lancer très rapidement les études de rénovation ferroviaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.