Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Alain Duran interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le protocole d'itinéraire de la route nationale (RN) 20 en Ariège.

Signé le 22 mars 2017, ce protocole précise un projet global d'aménagement de cet itinéraire et identifie les opérations prioritaires et leur financement. Il comprend également un volet d'accord international entre la France et l'Andorre sur les travaux de sécurisation contre les risques naturels sur la RN 20 entre Tarascon et l'Andorre.

L'ensemble des engagements financiers pris s'élèvent à 157,9 millions d'euros.

Il a interrogé le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, sur les engagements financiers de l'État. Ceux de la région et du département ont déjà été clairement actés à hauteur de 27 millions d'euros chacun et le gouvernement andorran en a fait de même à hauteur de 10,5 millions d'euros.

La ministre des transports l'avait alors assuré qu'elle serait « attentive, dans le cadre de la programmation des contrats de plan État-région, à ce que les engagements pris en 2017 dans l'accord franco-andorran soient honorés ».

Par ailleurs, le président de la République a affirmé la même chose lors de son déplacement en Andorre en septembre 2019, précisant son souhait de « continuer les investissements en termes d'infrastructures qui rendent plus simple l'accès à la France. Dans le cadre du contrat de plan État-région, nous continuerons d'investir, mais nous inscrirons les crédits dans le prochain contrat pour continuer d'élargir la route nationale, de procéder aux travaux qui permettront de rejoindre plus rapidement Andorre, de sécuriser l'accès… »

Or, aujourd'hui, un flou subsiste quant à l'intégration de ces travaux dans le contrat de plan État-région à venir, d'autant plus que la ministre de la transition écologique et solidaire, lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2020, avait précisé que « le volet mobilité, c'est 50 % des crédits des CPER. Les taux d'exécution étant différents selon les volets des CPER, l'idée est que celui de la mobilité soit prolongé de deux ans et intégré en l'état dans les futurs CPER. Les discussions restent en cours. »

Il lui demande de lui préciser si la part financière de l'État sera inscrite, et surtout sous quelle forme : une intégration dans le contrat de plan État-région en cours ou une inscription dans celui à venir, c'est-à-dire celui de 2021-2027. De cette réponse dépend le début des travaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.