Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui permettront aux jardins d'enfants accueillant des enfants de 3 à 6 ans de se transformer, pour les structures qui le désireront, en écoles hors contrat.

En effet, les jardins d'enfants encadrés et contrôlés par le ministère des solidarités et de la santé répondent aux exigences réglementaires des politiques publiques de la petite enfance. Ces structures peuvent bénéficier des financements de la caisse d'allocations familiales de même que les parents qui y placent leurs enfants.

Lors des débats parlementaires, le ministre de l'éducation nationale avait indiqué qu'il ne souhaitait pas remettre en cause les bonnes pratiques pédagogiques qui pouvaient y être conduites et que le ministère accompagnerait les structures dans leur transformation en écoles hors contrat.

Afin de leur permettre de s'adapter au nouveau cadre issu de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, il leur a été accordé un délai de prorogation de cinq ans. Aussi, à la rentrée de septembre 2024, les parents qui y inscriront leurs enfants satisferont pleinement à l'obligation d'instruction à 3 ans. Pour autant de nombreux jardins d'enfants entendent utiliser ce délai pour adapter leur statut.

En revanche, à ce jour, ils alertent sur le manque d'information.

Aussi, il l'interroge sur les modalités d'accompagnement de ce changement, sur la manière dont les financements jusqu'alors assurés par le ministère des solidarités et de la santé seront préservés ou remplacés, sur la formation du personnel et sur l'impact financier possible pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.