Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques désastreuses pour le secteur de la vini-viticulture de l'entrée en vigueur le 18 octobre 2019 des taxes américaines sur les biens européens destinés à l'exportation, autorisées par l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce sont des droits de 25 % qui s'appliquent désormais sur la valeur de ces vins tranquilles, dont l'exportation concerne plus de 4 500 entreprises françaises, pour un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros en 2018.

Ce conflit est étranger aux viticulteurs français et concerne une guerre commerciale qui implique d'autres secteurs. La France est le deuxième exportateur de vin, comptant pour 25 % des exportations européennes, aux États-Unis après l'Italie. La résolution de cette question est avant tout européenne comme le ministère de l'agriculture a pu le rappeler. La Commission européenne a formulé des offres de négociations qui n'ont pour l'instant obtenu aucune réponse. Le ministre de l'agriculture a demandé que la Commission finance la mise en œuvre rapide de programmes de promotion spécifiquement dédiés aux produits impactés par l'application de ces taxes, et qu'elle étudie des possibilités de recours aux mesures exceptionnelles de l'organisation commune des marchés agricoles pour compenser les pertes ; il lui demande quelles réponses il a obtenues.

En attendant une solution européenne, il lui demande ce qu'il propose concrètement au niveau national, quels sont les dispositifs mobilisés pour soutenir ces entreprises dans les difficultés qu'elles affrontent aujourd'hui et les nouveaux projets de développement qu'elles doivent entreprendre demain. Il n'est pas nécessaire de rappeler combien ce secteur, de la vigne au négoce international, est un acteur majeur de nos territoires, par son dynamisme économique, et un facteur d'équilibre de nos ruralités dans toutes les régions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.