Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression, introduite dans la loi de finances pour 2021, de la taxe sur les convois, inhumations et crémations pouvant être perçue par les communes.

En effet, l'article 121 de la loi de finances pour 2021 abroge l'article L. 2223-22 du code des collectivités territoriales qui permettait au conseil municipal des communes qui le souhaitaient de voter la perception d'une telle taxe.

Même si l'on peut comprendre l'objectif de simplification du système fiscal par la suppression de certaines taxes, il n'en demeure pas moins que la taxe susmentionnée a concerné 700 communes en 2020, pour un montant de près de 500 millions d'euros. En faisant le choix de supprimer purement et simplement cette taxe, l'État prive ces communes d'une partie de leurs recettes alors que la présence d'un crematorium est un service à la population qui implique des dépenses de fonctionnement spécifiques. Cela est d'autant plus problématique que cette mesure, promulguée le 29 décembre 2020, est applicable dès le 1er janvier 2021.

Cette brutalité, ajoutée au contexte actuel de crise sanitaire, sociale et économique entraine de lourdes conséquences budgétaires pour les communes concernées, pourtant particulièrement investies dans la relance de leur territoire.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les mesures compensatoires qu'il envisage pour les communes impactées, et quels en seront les mécanismes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.